Ces petits riens qui NE vous font PAS plaisir - Vol I

[sonny]

niqos, tu as la vision "répression" spour ça

[killerdemars]

Je connais quelqu'un qui s'est pris une amende pour avoir fait des appels de phare afin d'avertir qu'il y avait la Police...
S'il s'est pris ce PV sans justification légale, je lui dirais qu'il s'est fait avoir.

Quoique peut être le fait de faire des appels de phare sans raison est motif à PV...

[niqos]

Quoique peut être le fait de faire des appels de phare sans raison est motif à PV...

Tout à fait

[randoulou]

Me semble que la police peut pas mettre d'amendes pour ça (à 99.99%)

[dlb1664]

Quoique peut être le fait de faire des appels de phare sans raison est motif à PV...

Tout à fait

Donc les appels de phare pour dire bonjour à un pote c'est interdit aussi ?

[randoulou]

Quoique peut être le fait de faire des appels de phare sans raison est motif à PV...

Tout à fait

T'es sûr ?? Puis c'est pas sans raison

Faut poser la question à Maitre Ruby.

[niqos]

Quoique peut être le fait de faire des appels de phare sans raison est motif à PV...

Tout à fait

Donc les appels de phare pour dire bonjour à un pote c'est interdit aussi ?

Bon je vais pas chercher midi à 14h, c 'est illégale quand ça les arranges

Puis bon, je suis pas encore Gendarme donc je suis pas au courant de tout

[killerdemars]

Ce qui est sûr c'est que le PV il avait dû le payer, illégal ou pas.

[sonny]

Quoique peut être le fait de faire des appels de phare sans raison est motif à PV...

Tout à fait

Donc les appels de phare pour dire bonjour à un pote c'est interdit aussi ?

Bon je vais pas chercher midi à 14h, c 'est illégale quand ça les arranges

Puis bon, je suis pas encore Gendarme donc je suis pas au courant de tout

heu non, c'est illégal s'il fait nuit (avertir d'un radar par appel de phare), c'est tout

[sonny]

Quoique peut être le fait de faire des appels de phare sans raison est motif à PV...

Tout à fait

s'il fait nuit (L'article R416-6 du code de la route) "éblouissement d'autres usagers "

Information

Les automobilistes disposent d'un droit de solidarité et de prévention: faire des appels de phares pour communiquer aux autres la présence proche et non amicale de forces de l'ordre. Cette pratique solidaire et prévenante ne constitue pas à un outrage à agent (Tribunal de Grande Instance Aurillac 15 décembre 1977). Les agents de la force publique verbalisent une telle pratique sur la base R.416-6 du Code de la route, interdisant l'utilisation des feux de route lorsque cela risque d'éblouir les autres usagers, or cet article ne s'applique que si l'infraction est commise de nuit. De plein jour, les dites dispositions sont inapplicables (Cour d'Appel Pau 7 mars 1974 Cour d'Appel Dijon 17 mai 1990). Le délit d'outrage à agent de la force publique n'est pas recevable, les signaux étant destinés aux autres usagers et non aux agents (Tribunal Correctionnel Aurillac 15 décembre 1977).

[sillicate]

Avoir acheté le tome 1 version intégrale du trône de fer. maintenant, je vais être obliger d'acheter tous les autres.

[superolive]

Bon je vais casser l'ambiance .

Le père d'une très très bonne amie vient de décéder , AVC à 60 ans lors d'un footing .

Putain de merde ...

[ruby]

Avertir les autres automoblistes de la présence d'un radar mobile n'est pas passible d'une contravention.

Modifié en dernier par ruby le 30 Mai 2011, 22:24, modifié 1 fois.

[niqos]

ruby, Merci

[gaby]

Avertir les autres automoblistes de la présence d'un radar mobile est passible d'une contravention.

Exact.

[superolive]

Ouesh ma gueule .

[niqos]

superolive, Désolé pour ton amie

[superolive]

niqos, désolé je vous parle de çà , mais c'est vrai qu'il n'y a rien à dire si on ne connait pas les gens , ou alors que des futiles banalités . Je suis sur le coup de l'émotion

[ruby]

niqos, Je me suis trompé en écrivant mon message que j'ai édité.
Ce n'est PAS passible d'une contravention
Enfin ce ne peut être sanctionné si c'est fait en journée.

Par contre, de nuit, c'est passible d'une contravention.

[Koenigs Sbire]

J'ai perdu un match à Fifa avec Malaga contre Almeria, 0-2. Je n'arrive pas à mener de front Ligue des Champions (où j'ai mis 4-1 à Chelsea) et Liga.