[ -> 2013] Actu France et Monde

[Bibpanda]

On continue de diviser la société, on ne fait que cela Ruby, on a déjà fait une cassure entre les gens de la fonction publique et ceux du privé, ensuite on a eu le droit au débat sur l'identité nationale qui a augmenté cette cassure et là on s'attaque à l'orientation sexuelle et au désir de paternité et de maternité.
Et au lieu de faire preuve d'ouverture, de respect, il y a une escalade dans la connerie.
Et l'Ump ne fait rien pour arranger les choses et pour apaiser les tensions, et ils utilisent un vocabulaire très limite et se rapporte à une partie de l'histoire de France assez sombre.
Ruby c'est un débat qui a eu lieu en Europe et aux Etats Unis, et je n'ai jamais vu de réactions ni entendu parlé de heurts comme en France.

[jarlandine]

Natacha Polony a bien secoué Valls, hier soir, chez Ruquier !

Je pense que si on n' était pas dans cette crise, avec tout ce que Hollande met encore comme impôts sur les retraités et ouvriers et petits patrons, en ne créant que des emplois de fonctionnaires, le mariage pour tous ne mettrait pas autant de monde dans les rues .

Le mois de Mai va être chaud bouillant , 68, à côté, ça risque d' être de la bibine !

[Jester]

Ah non hein. C'est déjà assez le bordel avec les jours fériés et les ponts au mois de Mai. Qu'ils attendent un peu.

[Neb]

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 557826.php

Information

Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile ( voir l'arrêt de la cour Cass. Civ 1, 10.4.2013, N° 344 ), la Cour a tranché en faveur d'une employée qui avait plaidé sur sa page Facebook ou MSN en faveur « l'extermination des directrices comme la (sienne) » et des « patronnes (...) qui nous pourrissent la vie ». Ils ont estimé que celle-ci ne pouvait pas se voir reprocher d'avoir tenu ces propos publiquement puisqu'ils n'étaient accessibles qu'à ses « amis » ou « contacts ». Etant peu nombreux et agréés entre eux, auteur et lecteurs se trouvaient liés par une « communauté d'intérêt », selon l'expression juridique. Ce qu'ils échangent n'est donc pas « public »

Dans ce cas ca devrait etre pareil pour le forum mercato

[Jester]

Information

A la condition toutefois, explique la Cour de cassation, « que les termes employés ne soient accessibles qu'à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses.»

C'est à partir de combien "fort peu nombreuses" ? et c'est quoi une personne agréée ?

[ruby]

Personne faisant partie du cercle d'amis et qui a accès a ses commentaires sur un réseau social.
Je rappelle que la Cour de Cassation juge en Droit et non en faits.
Donc a mon avis, sans avoir l'arrêt en question sous les yeux et dans don intégralité, difficile de savoir ce qu'il dit précisément.

Puis attention (c'est assez courant) les journalistes reprennent les arguments des parties pensant que c'est la "Cour qui parle " alors qu'elle ne fait que reproduire les prétentions des parties dans son arrêt.

Bref, un arrêt de la cour de cassation n'est pas facile à lire et à comprendre.
Et encore plus un journaliste

[Jester]

Un forum est un réseau social... si on considère que tout ceux qui le lisent font partie du cercle d'amis... on pourra insulter sur le forum mercato donc, qui est à accès privé (faut s'inscrire pour y participer et lire)

[Phoenix]

Donc a mon avis, sans avoir l'arrêt en question sous les yeux et dans don intégralité, difficile de savoir ce qu'il dit précisément.

L'arrêt en question :

Spoiler: montrer

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Agence du Palais qui avait employé Mme Y..., et sa gérante, Mme X..., ont assigné leur ancienne salariée en paiement de dommages intérêts et prescription de diverses mesures d’interdiction et de publicité, pour avoir publié sur divers réseaux sociaux accessibles sur internet, les propos suivants, qu’elles qualifiaient d’injures publiques :
-“sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne !!! ( site MSN)
- " extermination des directrices chieuses " (Facebook)
- "éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie !!!" (Facebook)
- "Rose Marie motivée plus que jamais à ne pas me laisser faire. Y’en a marre des connes " ;

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :

Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt de rejeter les demandes de Mme X... alors, selon le moyen :

1°/ que les informations publiées sur un site de réseau social, qui permet à chacun de ses membres d’y avoir accès à la seule condition d’avoir été préalablement agréé par le membre qui les a publiées, sont publiques ; que dès lors, en rejetant le caractère public des propos publiés par Mme Y... sur les sites Facebook et MSN, auquel n’importe quel membre de ce site pouvait avoir accès dès lors qu’il était agréé par Mme Y..., la cour d’appel a violé les articles 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;

2°/ que l’élément de publicité des infractions de presse est constitué dès lors que les destinataires des propos incriminés, quel que soit leur nombre, ne forment pas entre eux une communauté d’intérêt ; qu’en l’espèce, Mme Y... a publié les propos incriminés sur les sites Facebook et MSN, qui étaient accessibles à ses différents « amis » ou « contacts » ; qu’en déduisant le caractère non public de ces propos au motif inopérant qu’ils auraient été diffusés à des membres choisis en nombre très restreint, ce qui serait exclusif de la notion de public inconnu et imprévisible, la cour d’appel a violé les articles 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;

3°/ que la communauté d’intérêts peut se définir comme un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations et des objectifs partagés ; qu’en relevant que les membres choisis par Mme Y..., compte tenu du mode de sélection, par affinités amicales ou sociales, forment une communauté d’intérêts, bien qu’ils ne fussent liés entre eux par aucune appartenance commune, ni aucune aspiration ou objectif partagés, la cour d’appel a de nouveau violé les articles 23, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;

4°/ qu’en affirmant que les contacts choisis par Mme Y... l’avaient été par affinités amicales ou sociales, la cour d’appel s’est prononcée par un motif alternatif équivalent à un défaut de motifs et ainsi a violé l’article 455 du code de procédure civile ;

Mais attendu qu’après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint, la cour d’appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles ci formaient une communauté d’intérêts ; qu’elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques ; que le moyen n’est pas touché en ses quatres premières branches ;

Mais sur la cinquième branche du moyen :

Vu l’article R. 621 2 du code pénal ;

Attendu que pour rejeter les prétentions de Mme X..., la cour d’appel s’est bornée à constater que les propos litigieux ne constituaient pas des injures publiques ;

Qu’en statuant ainsi sans rechercher, comme il lui incombait de le faire, si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d’injures non publiques, la cour d’appel a violé par refus d’application le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, sauf en sa disposition déclarant irrecevable l’action de la société Agence du Palais, l’arrêt rendu le 9 mars 2011, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Versailles

Donc, Jester, non dans la mesure où si je poste quelque chose sur le forum mercato, je n'ai pas accepté que chaque inscrit individuellement puisse lire ce que j'ai écrit ("y avoir accès à la seule condition d’avoir été préalablement agréé par le membre qui les a publiées").

[sillicate]

Phoenix, vu que tu ne choisis pas quels inscrits lisent la section mercato, ça ne marchera pas comme pour la dame.

[Phoenix]

sillicate, c'est ce que je dis.

[Jester]

On rajoute la condition et hopla.

[ruby]

Euh les mecs, je crois que vous avez pas bien compris l'arrêt
La cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel aux motifs que cette dernière avait SEULEMENT examiné la question d'injures "publiques" dans sa décision, et ne l'avais donc fondé que sur ce seul et unique critère (cf: sur le moyen unique pris en ses 4 branches)
Pour tout le reste du litige, elle renvoi devant une cour d'appel qui elle va TOUT examiner du dossier.

Bref, belle performance des journalistes interprétant une décision de justice qui en fait dit son contraire

[Zobi1]

Bon mais on peut insulter sur facebook ou pas alors?

[Phoenix]

ruby, la Cour de cassation affirme le principe selon lequel des injures tenues au sein d'un groupe d'intérêts ne sont pas considérées comme publiques. Je pense que c'est dans ce sens que l'article parle "d'avancée pour les utilisateurs". Après, ça manque peut-être un peu de rigueur, certes.

[sonny]

Avignon: 11 grammes d'alcool dans le sang pour un homme agressé

Faut y aller la. Certains OMlivers doivent être jaloux et vont se mettre en quette de ce record.

Information

Agressé, délesté de son portefeuille et «laissé sur mort sur le bitume», selon Vaucluse Matin, un homme de 40 ans avait en fait 11grammes d'alcool dans le sang.

Les faits se sont déroulés dans la nuit de jeudi à vendredi dans la cié des papes. Un homme, employé par une compagnie pétrolière en Angola, s'attable à un bar. «J’ai remarqué qu’il avait beaucoup d’argent dans son portefeuille, note l’une des serveuses dans Vaucluse Matin. Mais il n’est pas resté longtemps. Il a bu deux cocktails et il est parti. Il avait l’air un peu saoul. Sans plus.»

Il est ensuite suivi par deux hommes qui l'agressent avec une rare violence. Hospitalisé à l'hôpital de la Timone, à Marseille, l'homme n'a toujours pas pu être entendu par les enquêteurs.

La dose létale théorique est de 5g/l, soit deux fois moins que celle de l'homme. «Au fur et à mesure de la consommation, le seuil de tolérance de l'organisme augmente», explique l'addictologue Alain Morel, interrogé par le site de TF1.

[Bibpanda]

Information

Une mosquée taguée en Seine-et-Marne

Des tags à caractère raciste ont été découverts aujourd'hui sur la mosquée de Coulommiers, en Seine-et-Marne, a-t-on appris de source concordantes.

OC, avec AFP
Publié le 14/04/2013 | 22:40

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Des tags à caractère raciste ont été découverts aujourd'hui sur la mosquée de Coulommiers, en Seine-et-Marne, a-t-on appris de source concordantes.

"Une personne qui fréquente la mosquée m'a prévenu", a expliqué Abdallah Zekri, président de l'observatoire de l'islamophobie au sein du Conseil français du Culte musulman (CFCM), qui n'a pas pu précisé la nature des inscriptions.

Début février, deux croix gammées et des slogans extrémistes avaient été tagués sur une mosquée d'Ozoir-la-Ferrière, dans le même département, suscitant l'indignation de l'Observatoire de l'islamophobie.

En 2012, 201 actes anti-musulmans ont été enregistrés, soit une augmentation de 28% par rapport à 2011, selon l'Observatoire de l'islamophobie.

[benny_b]

Bibpanda, c est devenu banale...

c est pas pour se genre de chose que valls va se déplacer

[jerrib]

Information

Venezuela : très courte victoire du candidat chaviste

[ruby]

http://actu.orange.fr/culture/le-pianis ... 09424.html

[jerrib]

Information

Double explosion à Boston, sur la ligne d'arrivée du marathon