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Standard & Poor’s est devenue mardi la première grande agence de notation à payer cher son rôle controversé dans la crise financière en acceptant de verser au total 1,5 milliard pour mettre fin aux litiges nés de la crise des subprimes.
Filiale du groupe américain McGraw-Hill, S&P a accepté de verser 1,37 milliard aux autorités américaines pour éviter un procès qui aurait étalé au grand jour les pratiques des agences de notation, accusées de conflits d’intérêts pour ne pas perdre des clients dans la notation des subprimes immobiliers.
Cet accord, signé avec le ministère de la Justice américain et dix-neuf États, est accompagné d’un autre arrangement à l’amiable avec un fonds de pension de la Californie, Calpers, à qui S&P va verser 125 millions pour les mêmes raisons.
Les investisseurs se reposent sur les agences de notation, censées évaluer la qualité d’un produit financier et les risques d’insolvabilité d’un emprunteur, pour acheter ou investir dans un actif. Ces notes vont du triple A, la meilleure possible, à C ou D, deux notes qui indiquent qu’un emprunteur présente de forts risques de ne pas pouvoir honorer ses échéances. « Toutes les parties […] ont estimé qu’il fallait trouver un arrangement pour éviter de longs délais, des incertitudes et éviter les inconvénients attachés à une procédure longue et coûteuse », explique S&P.
L’État fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l’accusant d’avoir surévalué la solidité des titres de dettes émis entre 2004 et 2007 comprenant des « subprimes », ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier international en 2008-2009. Près d’une vingtaine d’États s’étaient associés à cette action contre l’agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les États-Unis de leur très convoité triple A à l’été 2011.
« Dans le cadre de l’accord nous avons abandonné cet argument », a indiqué à l’AFP une porte-parole de S&P. Selon la presse américaine, le Département de la Justice l’exigeait dans le cadre de l’accord. « Plus d’une fois, la direction de l’entreprise a ignoré les avertissements des analystes chevronnés sur le fait que d’excellentes notes avaient été attribuées à des produits financiers dont la performance n’a pas été conforme à ce qui était promis », fustige le ministre de la Justice Eric Holder, selon des extraits d’un discours prononcé mardi devant la presse. Selon M. Holder, S&P « a admis, dans le cadre de l’accord, que des dirigeants de l’entreprise se sont plaints que l’agence ait refusé de dégrader des actifs sous-performants parce qu’elle craignait qu’en le faisant elle porterait tort à son activité ».
« Si cette stratégie a peut-être évité de décevoir ses clients, elle a porté un coup à l’économie, contribuant à la plus grave crise financière depuis la Grande Dépression », conclut le ministre. S&P souligne que l’accord, qui met fin aux poursuites engagées contre elle, ne signifie pas qu’elle a violé la loi.
Moody’s dans la mire
« C’était important pour S&P de clôturer au plus vite ces plaintes qui ont terni sa réputation », souligne auprès de l’AFP l’ex-procureur fédéral Jacob Frenkel. « Mais la question reste : que fait-elle différemment aujourd’hui pour rendre ces notes plus crédibles quand on sait qu’elle est toujours payée par les mêmes groupes qui lui demandent de les noter ? » interroge-t-il.
S&P est déjà parvenue il y a une dizaine de jours à un autre accord avec trois régulateurs américains, dont le gendarme boursier américain (SEC), pour son évaluation déficiente de titres de dettes émis en 2011 et comprenant des prêts immobiliers commerciaux. En sus d’une pénalité totale de 77 millions, l’agence ne pourra plus évaluer pendant un an les titres de dette émis dans le créneau lucratif de l’immobilier commercial aux États-Unis.
Moody’s Investors Services, l’autre grande agence, est aussi dans la ligne de mire des autorités américaines, ont indiqué à l’AFP des sources proches du dossier. En cause, son évaluation également des « subprimes » entre 2004 et 2007. Le fonds de pension Calpers a indiqué mardi qu’il portait aussi contre Moody’s les mêmes accusations qu’à l’encontre de S&P.
Pour l’instant Fitch Ratings, la troisième grande agence de notation, n’a pas encore été inquiétée.
