A tous les utilisateurs de P2P

http://www.vnunet.fr/svm/actu/article.htm?numero=12153

La chasse aux pirates se rapproche de la France

Arrêtez maintenant ou préparez-vous à en assumer les conséquences." Le Snep (syndicat national des éditeurs phonographiques) et les producteurs de musique dans leur ensemble ne se contentent plus de menaces, ils passent désormais à l'action. L'IFPI (fédération internationale de l'industrie phonographique) a confirmé avoir lancé des poursuites en justice à l'encontre de 257 internautes issus du Canada, du Danemark, d'Allemagne et d'Italie. Ils sont accusés d'avoir échangé illégalement de la musique en ligne.

Pour le moment, la France est encore épargnée par la chasse aux pirates. Mais plus pour longtemps. "Nous avons décalé les poursuites judiciaires car nous attendions un cadre judiciaire stable", explique Hervé Rony, directeur général du Snep. Autrement dit, les producteurs attendent le vote de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) "qui [leur] permettra notamment d'agir contre les fournisseurs d'accès afin d'impliquer leur responsabilité dans les affaires de téléchargements illégaux". La LEN doit être votée début avril par les sénateurs. Le Snep aurait également voulu s'appuyer sur la loi sur les "droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information" (voir édition du 13 novembre 2003) mais son vote ne se fera probablement pas avant 2005. "Nous n'attendrons pas jusque-là", prévient néanmoins Hervé Rony.

Un combat inévitable

Selon le Snep, la lutte contre l'échange de fichiers musicaux en ligne est désormais inévitable. Les ventes de disques seraient aujourd'hui en baisse de 30 %, contre 15 % environ sur l'année 2003. Sitôt la LEN votée, le Snep entend donc lancer une concertation avec les FAI "afin d'étudier des mécanismes de coopération", précise Hervé Rony. Ces mécanismes passeront notamment par des moyens de notifications auprès des internautes indélicats avec les droits d'auteur. En cas de refus de coopérer, le Snep lancera les procédures légales pour confronter l'internaute à la justice. Des procédures au pénal qui nécessitent en général entre 9 et 12 mois d'instruction et peuvent aboutir à la peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Ces plaintes seront précédées de campagnes pédagogiques en direction du grand public comme des entreprises pour rappeler les conséquences du non-respect des droits d'auteur. Plus de 50 % des utilisateurs de réseaux d'échanges auraient déjà conscience du caractère illicite de leurs actes, selon le syndicat du disque. Reste à savoir qui sera principalement visé : "les internautes qui échangent massivement essentiellement". Mais Hervé Rony se refuse à préciser ce qu'il entend par "massivement". "Il n'y aura pas de seuil", prévient le porte-parole du Snep, qui lancera des plaintes "par vagues" à la manière de la RIAA. D'autre part, aucun calendrier précis n'a été établi pour le lancement des premières plaintes, même si l'on sait que rien ne sera fait dans les jours qui suivent l'adoption de la LEN. Les internautes qui arrêteraient leurs échanges aujourd'hui ne devraient donc pas être inquiétés, l'industrie du disque semblant adopter la stratégie du flagrant délit.

Créer un cercle vertueux

Evidemment, "tous les internautes qui font du peer-to-peer ne vont pas arrêter", précise le directeur, "mais l'idée est de créer un cercle vertueux" susceptible d'entraîner les mélomanes vers les plates-formes commerciales de diffusion de musique en ligne qui ne manqueront pas de fleurir dans les prochaines années, voire les prochains mois (voir édition du 19 mars 2004). Hervé Rony rappelle que "poursuivre en justice [des amateurs de musique] n'est pas une décision facile à prendre, ce n'est pas notre métier". Il estime à 2 ou 3 ans le temps nécessaire pour stabiliser la situation.

Christophe Lagane

Dsl Esco d avoir créer un autre because j ai pas trouvé ton topic pour envoyer un CD a Chirac....

Alors, là ça devient chaud avec cette loi

pitain a koi sert l ADSL maintenant ? [/u]

pitain a koi sert l ADSL maintenant ?

et les lecteurs de divx

et les lecteurs mp3

et les graveurs de Cd

...

c'est qd meme marrant
c'est comme si un braqueur disait a quoi servent les cagoules et les flingues

c'est qd meme marrant
c'est comme si un braqueur disait a quoi servent les cagoules et les flingues

la petite différence c'est que les banques ne vendent pas de cagoules et de flingues

mco, en admettant... Ca ne rend pas le piratage legal. Faut qd meme pas se plaindre du fait qu'ils tentent de proteger leurs droits

la petite différence c'est que les banques ne vendent pas de cagoules et de flingues

Alors là bravo

la petite différence c'est que les banques ne vendent pas de cagoules et de flingues

Alors là bravo

je rejoins l'avis de Beenie concernant la propriété intellectuelle et tout ce qui est droit d'auteur (tonton si tu me lis salut les zoreilles)..
Néanmoins c'est vraiment un belle hypocrisie de mettre sur le marché des produit permettant la lecture des produit piratés.
C'est un peu comme les drogues douces...

Ouais, beaucoup de brassement de vent.....

Le Parlement adopte la directive IP
posté le Mardi 09 mars 2004 à 18h53 par Guillaume Champeau
source : Union Européenne



330 voix pour, 151 voix contre et 39 abstentions. Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle proposée le 30 janvier 2003 par la Commission. La proposition doit attérir bientôt sur le bureau du Conseil des ministres qui pourrait l'adopter en première lecture dès le mois d'avril, pour une application effective en 2006. Mais quel impact aurait cette directive sur le Peer-to-Peer ?

Soucieux de ne pas se mettre à dos les millions d'utilisateurs de réseaux P2P en Europe, le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein a déclaré que le Parlement s'est attaché à attraper "les gros poissons plutôt que le menu fretin coupable de délits relativement mineurs tels que le téléchargement pour leur propre compte d'un ou deux titres disponibles sur Internet". Passe t-on pour autant au statut de "gros poisson" dès lors que l'on télécharge plus de deux MP3 ? Non, puisque le Parlement a tenu à amender le texte de sorte que ne soient couvertes par la directive que les infractions réalisées à des fins commerciales.

Concentrée sur les sanctions et procédures plus que sur la définition des infractions, la directive approuvée par le Parlement européen n'en est pas moins vigoureusement contestée. Sur la forme déjà, puisque les débats ont été dirigés par Janelly Fourtou, qui n'est autre que la femme du président de Vivendi Universal. On a connu plus indépendant. Sur le fond ensuite, car comme l'indique fièrement la Commission, "il y aurait un droit d'information permettant aux juges d'ordonner à certaines personnes de révéler les noms et adresses des personnes ayant participé à la distribution des biens ou services illicites, de même que le détail des quantités et prix de ces opérations". Comprendre : les fournisseurs d'accès à Internet auront l'obligation de communiquer l'identité des utilisateurs de logiciels de P2P accusés, quelques soient les lois de protection de la vie privée en vigueur. Mais le Parlement a précisé par un amendement que "ceci ne constitue cependant pas une obligation générale de surveillance des tiers". Les FAI n'auront donc pas pour obligation de surveiller l'activité de leurs abonnés pour détecter les infractions. Les sanctions pénales obligatoires ont également été écartées de la directive, seules restent des sanctions civiles et commerciales. Libre aux Etats, cependant, d'y ajouter les sanctions pénales qu'ils souhaitent.
Le problème des DRM et de l'interopérabilité

L'un des points les plus contestés de la proposition de la Commission était le renforcement très fort de la protection des DRM et l'obstacle à l'interopérabilité. Il semble que le Parlement ait en partie entendu ces remarques, portées notamment de vives voix par l'alliance Eurolinux, puisque les députés européens ont précisé que les systèmes de protection pouvaient être détournés si l'interopérabilité l'exigeait pour la libre concurrence.

Reste cependant illégaux et susceptibles de sanctions la conception, l'utilisation ou la distribution de dispositifs techniques illégitimes, dédiés au détournement des dispositifs techniques légitimes. En plus clair, un logiciel comme CloneCD qui viserait à permettre le piratage d'un logiciel serait potentiellement illégal dans toute l'Union Européenne, ainsi que le DeCSS, qui retire le cryptage des DVD pour, par exemple, pouvoir les visionner sous Linux.

Ainsi, si la protection des consommateurs est assurée concernant l'utilisation aujourd'hui "socialement acceptée" des logiciels de P2P, toute mise en ligne de contenus illégaux sur ces réseaux sera, elle, sévèrement réprimée. Les détournements de protection que l'on juge aujourd'hui légitimes pourraient demain être réprimés sans débats. Les exceptions prévues pour les besoins d'interopérabilité sont en effet suffisamment vagues et strictes pour ne jamais trouver à s'appliquer.

Suite des évènements au Conseil des ministres, qui est invité à adopter le texte en première lecture dès ce mois d'avril.

c'est un peu plus rassurant
ca va pour le moment il n'y aura pas de probleme avec les divx apparament

les fournisseurs d'accès à Internet auront l'obligation de communiquer l'identité des utilisateurs de logiciels de P2P accusés,

Ben ça n a pas trop changé apparement, j avais vu Zone Interdite en 2003 je sais plus, il montrait que AOL ne pouvait reveler que sur ordre du Procureur uniquement dans les cas de vente de cd gravés, echange logiciels/divx/mp3 sur les forums,.....

mais maintenant meme un petit utilisateur de p2p, il prends dans le c..

Alors a koi ça sert d augmenter les debits chez Free, Aol, 9Telecom, de nous promettre de telecharger plus vite si ce n'est que d aller sur des forums, sites avec bcp de publicité ??

de toute façon pour ce qu'il y à télécharger en ce moment........


ps : le haut débit ne sert pas qu'au téléchargement, tu oublies tous les joueurs en réseau et le streaming qui va éclater (et là tu télèchargeras même plus les fichiers, tu les liras en direct à partir d'un gros serveur )

McM, ya des services payants qui vont se mettre en place pour télécharger des MP3, tu peux aussi télécharger la vidéo du mariage de ta soeur etc...
Les formats MP3, DivX, etc ne sont pas illégaux en soit !

Figoal, ok

52% de la population n a pas touche une seule fois Internet

30% je crois a verifier mais c est moins possede l ADSL

et parmi ts ceux qui ont l ADSL et qui ne telecharge pas de mp3/divx/logiciels/jeux c est du foutage de gueule

Tu remarques bien que les fournisseurs montrent d abord leur vitesse de telechargement suivi du prix....

En tout cas pour les lire les videos/radio comme tu le dis , ben meme en 1024 c encore juste putain pk g pas la Freebox

Kobhal, g compris mais bon......

c comme avoir une Ferrari pour ne pas la profiter a fond, a part sur un circuit

Figoal, ok
52% de la population n a pas touche une seule fois Internet
30% je crois a verifier mais c est moins possede l ADSL
et parmi ts ceux qui ont l ADSL et qui ne telecharge pas de mp3/divx/logiciels/jeux c est du foutage de gueule
Tu remarques bien que les fournisseurs montrent d abord leur vitesse de telechargement suivi du prix....
En tout cas pour les lire les videos/radio comme tu le dis , ben meme en 1024 c encore juste putain pk g pas la Freebox

ça veut rien dire ces chiffres en soi, faut savoir à quelle population tu compares (population totale, ceux qui ont un ordi? quelle tranche d'âge? etc etc)

Toute personne qui a moins de 40 ans ne peut éviter Internet et toutes les générations futures connaitront cet outil. Ensuite l'ADSL va progressivement remplacer tous les contrats, quel est l'intérêt d'avoir un 56k quand pour le même prix tu peux aller 10 fois plus vite Tu as un gain de vitesse tous les deux ans donc tu peux considérer que dans 3 ans le streaming sera quelque chose de tout à fait faisable, d'ailleurs aux Etats Unis ça marche déjà En France pour l'instant on ne peut faire que du streaming audio (merci freebox et noos avec son offre 2048k), mais d'ici queques temps le streaming vidéo sera possible et tu n'auras alors plus à stocker le fichier sur ton disque dur. J'aimerais bien savoir ce qu'ils vont pouvoir répondre à ça

Quand aux pubs des FAI c'est normal qu'ils insistent sur la vitesse, mais ils te disent pas d'en faire un usage illégal, c'est comme quand Opel te dit que sa voiture monte à 180 en dix secondes, c'est pas pour autant que tu ne dois pas respecter le code de la route

Figoal, mouais, Aol tjrs avec sa pub, propose de telecharger des videos / musique plus rapidement..... ils sont pas cons, ils ont pas marqué telecharger avec la mule


quant au debit rapide, a Pau e crois ils vont bientot surfer a 10mbit/sec

Figoal, c'est bien beau le streaming mais tu crois vraiment que ca va etre gratuit?

il me semble qu'il y a deja une offre sur lyon

Les gamers n'en ont rien a faire d'avoir du 2048, ce qui les interesse c'est d'avoir un low ping.

Figoal, c'est bien beau le streaming mais tu crois vraiment que ca va etre gratuit?

et pourquoi pas bien évidemment qu'il y aura des streaming payants, mais fatalement il y aura un logiciel gratuit en parallèle qui permettra à tous les internautes de mettre certains fichiers en partage