La LEN considérablement adoucie

Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés PS, PC et Verts, a annoncé hier avoir censuré plusieurs dispositions de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur la prescription des infractions de presse sur internet et la notion de correspondance privée appliquée au courrier électronique, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs.

Tout au long de l'élaboration de la loi, plusieurs associations de défense des libertés et collectifs d'internautes avaient dénoncé des dispositions qu'ils jugeaient "liberticides". Cette contestation avait débouché sur la première manifestation d'internautes français, dont plus d'un millier avaient défilé à Paris fin mai.


trouvé sur grenouille.com

L'article complet sur le site de la ligue ODEBI

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
...POUR UN JUDAS SOLIDAIRE, UN JUDAS CHARITABLE, UN TIBTIB09 NOUVEAU...
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤

On peut dire que c'est grace a HOLLYWOOD CHEEWING-GUM ke la LEN est moins chargée

On peut dire que c'est grace a HOLLYWOOD CHEEWING-GUM ke la LEN est moins chargée

DTC

Guillaume Warmuz, de plus en plus capilotracté vos DTC

Ouais mais attend burton Boobie il est chaud à avoir le salaud

Ouais mais attend burton Boobie il est chaud à avoir le salaud

DTC