Petite question de droit...

Je fais un TPE sur la contrebande de cigarettes et il y a un terme que je n'arrive pas bien à cerner. C'est : droit de consommation , ici en l'occurence des tabacs.
Si vous savez de quoi il retourne aidez moi !

Le droit de la consommation c'est le droit régissant les rapports des consommateurs avec les professionnels, dont les textes généraux sont rassemblés dans un Code de la consommation.
Est-ce que ça te va?

j'ai rien compris

Le droit de la consommation c'est le droit régissant les rapports des consommateurs avec les professionnels, dont les textes généraux sont rassemblés dans un Code de la consommation.
Est-ce que ça te va?

je suis ok avec toi, mais le monsieur a écrit "droit de consomation", en l'occurence de produits de contrebande, il voulait parler de recel ou je-ne-sais-quoi? Je dis ça mais j'en sais rien..

moi aussi j ai un ptit probleme et je veux pas faire de topic.
Mon auto ecole ne veut pas trop me donner de date pour l examen du permis. Ils veulent que je prenne encore des heures a cause de la nouvelle loi sur les quotas.Moi je leur ai di d aller se faire foutre et je sais que si je passe , j aurais le permis.Je le sens bien.
Bref Que puis-je dire si ce n est : donnez moi une date et faites pas chier. C est moi qui paye nom d une pipe

Il semblerait après des recherches approfondies que le droit de consommation ce soit en réalité une taxe que paye les commerçants pour tous les produits qu'ils vendent que ce soit à l'importation , à l'exportation ou fabriqué et vendus sur place

Bref Que puis-je dire si ce n est : donnez moi une date et faites pas chier

Tu peux dire : Gente demoiselle, auriez vous l'obligeance de m'accorder une plage horaire en vue de l'obtention de mon permis de conduire .
Demande lui de quoi parle exactement cette loi, elle va vite fait te filer une date

Bref Que puis-je dire si ce n est : donnez moi une date et faites pas chier

Tu peux dire : Gente demoiselle, auriez vous l'obligeance de m'accorder une plage horaire en vue de l'obtention de mon permis de conduire .
Demande lui de quoi parle exactement cette loi, elle va vite fait te filer une date

ou alors espece de S... tu me donne une date ou je te casse les pattes arrieres vieille P... (c'est une solution)

sinon pour repondre serieusement javais eu le meme probleme quand jai passé le permis ils voulaient pas me le laisser passer j'ai gueulé je leur ai cassé les c... et ils me l'ont donné!!!faut gueuler car tu paye pour un service qu'ils doivent te rendre!