MassaliaLive.com

[superolive]

Goldnadel il va rien lâcher , c'est bien.

[Gastibelza]

En espérant que cette honte soit "lavée". La France, pays où on peut massacrer du Juif sans être inquiété plus que ça, parce que saviez-vous que le cannabis. Ça me rappelle une certaine époque dans notre beau pays, mais laquelle ?

La cour de Cassation n'a pas considéré que la consommation de cannabis supprime la responsabilité pénale. Elle dit simplement que l'abolition du discernement a été établi par des experts et que rien dans la loi ne permet de retenir l'origine ou le déclenchement de cette abolition (la consommation de cannabis) chez cette personne déjà reconnue comme malade mentale. A noter également que l'accusé est soumis à une hospitalisation forcée.

Le communiqué en entier de la cour pour se faire une idée plus précise de la chose :

Information

Trouble mental et irresponsabilité pénale

Rejet des pourvois



Mercredi 14 avril 2021 - Pourvoi 20-80.135



Une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante abolissant son discernement ne peut pas être jugée pénalement même lorsque son état mental a été causé par la consommation régulière de produits stupéfiants. En effet, la loi ne prévoit pas de distinction selon l’origine du trouble psychique.

La loi

Selon la loi, une personne ne peut pas être tenue pénalement responsable de ses actes lorsqu’elle était atteinte, au moment des faits qui lui sont reprochés, d’un trouble psychique ou neuropsychique qui a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

Irresponsabilité pénale et règles de procédure

Lorsqu’à l’issue des investigations et des expertises psychiatriques, il existe des charges suffisantes contre une personne mise en examen pour un crime et qu’il est plausible qu’elle soit pénalement irresponsable, le juge d’instruction peut saisir la chambre de l’instruction pour que des débats aient lieu sur ces deux questions en présence des parties civiles, des experts et, le cas échéant, de la personne mise en examen.

C’est ainsi que les juges d’instruction ont procédé dans cette affaire.

Les faits et la procédure

La chambre de l’instruction a considéré qu’il existait des charges suffisantes contre l’intéressé d’avoir commis les faits de séquestration d’une famille et de meurtre d’une femme aggravé par la circonstance que les faits ont été commis en raison de l’appartenance de la victime à la religion juive.

Selon les avis unanimes de différents experts psychiatriques, cet homme présentait, au moment des faits, une bouffée délirante aigüe.

Après avoir relevé que cette bouffée délirante était due à la consommation régulière de cannabis, la chambre de l’instruction a déclaré l’homme pénalement irresponsable, son discernement ayant été aboli lors des faits.

La chambre de l’instruction a placé cet homme en soins psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et l’a soumis à une interdiction d’entrer en contact avec les parties civiles et de paraître sur le lieu des faits pendant vingt ans.

La question posée à la Cour de cassation

Lorsqu’elle est à l’origine d’un trouble psychique, la consommation de produits stupéfiants constitue-t-elle une faute qui exclut l’irresponsabilité pénale ?

La réponse de la Cour de cassation

En cohérence avec la jurisprudence antérieure, mais pour la première fois de façon aussi explicite, la Cour de cassation explique que la loi sur l’irresponsabilité pénale ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes.

Or, le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer.

Ainsi la décision de la chambre de l’instruction est conforme au droit en vigueur.

Les pourvois formés par les parties civiles sont donc rejetés.

Est-ce que la loi doit être changée ? Je n'en sais rien. J'ose juste espérer qu'on ne cède pas à la récupération politicienne du 1 fait divers grave/ 1 émotion/ 1 loi, méthode chère à par N. Sarkozy. Que gagnera t-on à foutre en prison quelqu'un qui a besoin de soins lourds et qui pourrait représenter une menace pour les autres détenus, les surveillants ou pour lui-même ?

[peezee]

Gastibelza,

Par ailleurs :

Information

En cohérence avec la jurisprudence antérieure, mais pour la première fois de façon aussi explicite, la Cour de cassation explique que la loi sur l’irresponsabilité pénale ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes.

il serait peut-être temps en effet de se rendre compte que c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres (ou défenestrations, en l’occurrence ).

[Betsamee]

Je suis assez rassure de lire ce genre de reactions egalement en dehors de la communaute juive (logiquement tres choquee).

Je vais etre clair, je ne crois pas une seconde que la justice francaise soit antisemite, je crois par contre qu'elle s'est trompee ici et a cree une jurisprudence tres dangereuse, qui plus est quand on sait a quel point les "colleges" d'experts psy ne sont JAMAIS d'accords.

[ville]

Tout ce que je vois, c'est que parti comme c'est, on va bientôt aussi interdire les ratonnade...

[Gastibelza]

Information

En cohérence avec la jurisprudence antérieure, mais pour la première fois de façon aussi explicite, la Cour de cassation explique que la loi sur l’irresponsabilité pénale ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes.

il serait peut-être temps en effet de se rendre compte que c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres (ou défenestrations, en l’occurrence ).

Il n'y aucune raison qu'on se mette à ne plus faire la distinction entre altération du jugement due à la consommation d'alcool ou de drogue avec l'abolition du discernement chez des personnes atteintes d'une pathologie mentale et chez qui la conso n'est qu'un déclencheur. Dit en d'autres termes, cet arrêt ne permettra pas à des assassins racistes de s'en tirer en disant "oui mais c'est parce j'ai fumé" si le délire n'est pas reconnu comme possible par une expertise médicale. Là, c'est plutôt la question de la qualité des expertises comme Betsamee et toi le soulignez qui est en cause.

[superolive]

Demain Mission ISS !

Décollage du Dragon vers midi à suivre en direct sur France2 !

Si tout se passe bien Thomas Pesquet sera le premier Français à séjourner si longtemps en orbite, 6 mois ! et c'est le captain !

A ce sujet si il y a des intéressés je pourrai poster demain un article fort intéressant lu ce jour sur Libé qui parle de l'avenir de l'ISS et de son financement...

[oukimaya]

Top , merci pour l.info , je serai devant mon petit ecran

[ruby]

Nous avons déjà eu une jurisprudence dans un cas strictement identique à celui de Sarah Halimi.
L’avocat de la partie civile n’était autre que notre actuel garde des sceaux.
Seule différence : la victime n’était pas juive ... CQFD....

https://www.lci.fr/justice-faits-divers ... 8DrujApP88

[Kim Nielsen]

superolive, merci et je suis intéressé par l'article.

[randoulou]

Mais s'il y a jurisprudence, comment ça a pu passer ? (Juste d'un point de vue légal)

[superolive]

Dominicano, :

Information

Pour l’ISS, un avenir sous mauvaise étoile ?

Décriée pour son coût et son âge avancé, la Station spatiale internationale fonctionne pourtant aujourd’hui à plein régime. Si son avenir est encore incertain après 2024, les experts l’assurent : Américains, Russes, Japonais, Canadiens et Européens ne devraient pas l’abandonner de sitôt.

par Julie Renson Miquel
publié le 22 avril 2021 à 10h10

«C’est simple, on ne sait pas descendre l’ISS. La structure est très grosse [la taille d’un terrain de foot, ndlr], si on la désorbite, des morceaux vont atterrir sur la moitié du globe, c’est trop dangereux», lance Sébastien Barde, sous-directeur Science et Exploration au Centre national d’étude spatiale (Cnes). «Si on veut la désorbiter en 2028, il faudrait se pencher sur la question dès maintenant, ce qui n’est pas le cas», appuie l’ingénieur. L’option crash est donc pour le moment à oublier. Et démonter la station module par module aurait un coût pharaonique.

Mais que va bien pouvoir devenir l’ISS ? La carcasse de 400 tonnes, en orbite à environ 400 kilomètres de la surface de la Terre, montre des signes de fatigue. «Il y a de petites fuites d’air, indique Didier Schmitt, responsable de la stratégie et de la coordination de l’exploration habitée et robotique à l’ESA. Les Russes ont fait plusieurs sorties pour réparer des fissures, mais la fuite n’a toujours pas été localisée.»

Construite pièce par pièce depuis 1998, l’ISS continuera de fonctionner comme aujourd’hui jusqu’à 2024, l’accord intergouvernemental entre les pays européens représentés par l’ESA (l’agence spatiale européenne), les Etats-Unis (Nasa), le Japon (JAXA), le Canada (ASC) et la Russie (Roscosmos) ayant été reconduit jusqu’à cette date. Pour la suite, rien n’est écrit.

«Le plus grand bobard de l’histoire spatiale»

Or, depuis plusieurs années, des critiques se font entendre. A l’image de l’ancien spationaute français Patrick Baudry qui, en 2019 dans le Parisien, la décrivait comme «le plus grand bobard de l’histoire spatiale», s’alarmant des «sommes colossales dépensées» pour y mener des expériences obsolètes. «Le vol de Baudry, qui date de plus de trente-cinq ans, n’avait duré qu’une semaine alors qu’aujourd’hui les missions de base durent six mois, cela n’a rien à voir !» s’agace Sébastien Barde, qui précise que l’ISS sert aujourd’hui de laboratoire pour mener des ex­pé­riences en micropesanteur, irréalisables sur Terre.

Mais les 150 milliards de dollars engagés depuis la création de l’ISS en 1998 restent en travers de la gorge de ses détracteurs. «Certes, c’est disproportionné par rapport aux expériences menées, concède Didier Schmitt. Mais la construction de l’ISS était une décision politique et pas scientifique. Après la chute du mur de Berlin, les Américains ont tendu la main aux Russes pour que leurs ingénieurs ne se tournent pas vers des pays comme l’Iran. L’intérêt de l’ISS dépasse la science. Cela a un coût, mais pas de prix.» Selon l’ESA, les Américains financent à hauteur de 3,5 milliards d’euros annuels l’ISS, contre 300 millions pour les Européens. La contribution française s’élève à 30 millions d’euros par an. «L’équivalent d’une rame de TGV», relativise Didier Schmitt.

Projets de nouvelles stations

Techniquement, la station peut tenir jusqu’à 2028, voire 2030. Pour la suite, tout dépendra du financement pour la maintenir à flot. Problème : les ambitions lunaires de la NASA pourraient mettre un coup d’arrêt aux recherches effectuées sur la station. Avec la mission Artemis III, l’agence spatiale américaine souhaite faire atterrir des astronautes sur la Lune si possible dès 2024, afin de s’établir près du pôle Sud, puis de se servir de cette expérience pour lancer l’exploration humaine de Mars. Les Américains prévoient ainsi la construction d’une station spatiale en orbite autour du satellite en partenariat avec l’ESA : la Lunar Gateway.

Sans oublier les Russes, qui, exclus du nouveau programme américain, ont annoncé deux projets : d’abord, la construction d’une station lunaire, avec la Chine. Et puis, mardi, le patron de l’agence spatiale Roscosmos a indiqué qu’un premier module pour une «nouvelle station orbitale russe» était en construction, avec une mise orbite espérée pour 2025. Dimanche, le vice-Premier ministre Iouri Borissov avait déjà laissé entendre que Moscou allait revoir sa participation à l’ISS dès 2025. Or, maintenir l’ISS sans la participation des Russes paraît problématique.

Plusieurs scénarios sont sur la table, comme continuer avec moins de modules. Selon Sébastien Barde, certaines des expériences pourraient être suivies depuis le sol et les astronautes y seraient moins présents. Mais «le Congrès américain a annoncé qu’il ne comptait pas laisser l’orbite basse [jusqu’à 2 000 kilomètres, ndlr] aux Chinois», abonde Didier Schmitt qui estime que, pour rester sur tous les fronts, les Américains pourraient se tourner vers le secteur privé pour une partie de l’utilisation de l’ISS, voire subventionner une petite station commerciale. A la manière de qui est fait avec la Falcon 9 et le Crew Dragon de SpaceX, à qui la Nasa achète des sièges pour ses astronautes mais aussi pour ceux de ses partenaires comme l’ESA. «L’orbite basse va complètement changer dans les dix années à venir, conclut-il. Cela fait vingt ans que l’on s’est habitué à n’avoir que l’ISS, il va falloir s’habituer à avoir les Chinois dans l’espace en permanence et à voir naître de nouvelles initiatives privées.»

[ruby]

Mais s'il y a jurisprudence, comment ça a pu passer ? (Juste d'un point de vue légal)

Franchement ?
Je ne veux pas tomber dans le complotisme mais visiblement il y a une différence de traitement selon les victimes ou selon les auteurs ...

[Kim Nielsen]

superolive, merci !
Pour ceux que l'actualité spatiale intéresse, je recommande la chaîne Youtube DNDE (dernières nouvelles des étoiles) par Hugo Lisoir.

[Betsamee]

Nous avons déjà eu une jurisprudence dans un cas strictement identique à celui de Sarah Halimi.
L’avocat de la partie civile n’était autre que notre actuel garde des sceaux.
Seule différence : la victime n’était pas juive ... CQFD....

https://www.lci.fr/justice-faits-divers ... 8DrujApP88

[peezee]

Information

Un Tunisien de 36 ans, inconnu des services de police a fait irruption dans un commissariat de Rambouillet (Yvelines) ce vendredi armé d’un couteau et a attaqué une fonctionnaire de police.

La fonctionnaire, une mère de famille de 44 ans est décédée des suites de ces blessures. Le suspect a été abattu.

je trouve scandaleux que ce pauvre gars ait été abattu par la police, on ne saura jamais s'il était ou pas sous l'emprise de cannabis et qu'il a eu une simple bouffée délirante@.

[jarlandine]

On est submergés de fous

[superolive]

ouais et ce genre de fait divers contribue à remettre une pièce dans la machine Marine

[jarlandine]

Rip Yves Régnier alias commissaire Moulin

[Lorenzin']

A chaque fois que je l'entendais parler, je pense à Rick Hunter.