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par **Nessie69** » 01 Avr 2004, 14:36

Le communiqué est de l'OL mais il concerne aussi votre club :

Communiqué du club

Le 12 février 2002, l'Olympique Lyonnais, l'Olympique de Marseille, le Racing club de Lens, l'E.S.Troyes A.C, le LOSC Lille Métropole, l'A.S. Saint-Etienne Loire, le Racing club de Strasbourg Football et le Football club des Girondins de Bordeaux ont déposé plainte auprès de la Commission européenne, contre l'Etat français, afin de dénoncer certaines restrictions de la liberté d'entreprise des clubs imposées par la « loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ».

En particulier, la plainte dénonçait l'impossibilité pour les clubs d'être titulaires de leurs droits audiovisuels, l'interdiction de faire appel public à l'épargne (cotation des clubs en bourse) et l'interdiction absolue de tout type de multipropriété (interdiction pour une même personne d'être actionnaire, même minoritaire, dans plusieurs clubs).

Au vu des progrès législatifs enregistrés sur la question des droits audiovisuels, en bonne partie grâce à l'effet induit par la plainte déposée à Bruxelles, les clubs plaignants avaient été en mesure de recentrer ladite plainte uniquement sur les questions de l'appel public à l'épargne et de la multipropriété.

Ce 30 mars, la Commission européenne (au niveau du Collège des Commissaires) vient d'adopter une décision de mise en demeure de la France, donnant raison aux clubs plaignants.

Après 2 ans d'instruction et plusieurs demandes de renseignements adressées au Gouvernement français, la Commission européenne a donc considéré que les deux interdictions précitées violent le Traité UE et plus particulièrement la Libre Circulation des Capitaux. Cette prise de position préliminaire de la Commission européenne signifie donc qu'aux yeux de l'exécutif communautaire, ces interdictions créées par le législateur français ne sont aucunement justifiées ni justifiables par la poursuite supposée d'objectifs d'intérêt général.

Les clubs concernés se réjouissent de cette évolution-clé, qui confirme de manière indiscutable la pertinence de leur position, et espèrent que les autorités françaises prendront, dans les meilleurs délais, à l'égard de la Commission européenne, les engagements qui permettront la clôture de ce dossier et le retrait de la plainte.

Le conseil des clubs, Maître Jean-Louis DUPONT, avocat au Barreau de Bruxelles, peut être contacté (Tél. 00.32.4.342.72.30) pour plus de précisions quant aux aspects juridiques européens du présent dossier et plus particulièrement de la mise en demeure adoptée par la Commission européenne.

source : http://olweb.fr/fr/cmc/club/2004/14/888.html

Voilà une bonne chose non ?

Edit : titre corrigé pour faire plaisir aux pinailleurs

par **julien** » 01 Avr 2004, 14:39

Nessie, t'es sûr que c'est pas un poisson d'avril ? Parce si l'info est bien reprise par F365, elle ne l'est pas par lequipe.fr, sports.fr, et encore moins par les sites de grands quotidiens genre lemonde.fr ou lefigaro.fr...

par **mistral gagnant** » 01 Avr 2004, 14:42

Je préférais encore donner mes économies à eurotunnel qu un club de foot...

par **Nessie69** » 01 Avr 2004, 14:43

Sûr ce n'est pas un poisson...

par **Megataz13** » 01 Avr 2004, 14:44

Que "es clubs puissent devenir titulaires de leurs droits audiovisuels c'est une tres bonne chose (surtout pour l'OM) mais en ce qui concerne la cotation en bourse, je suis plus septique... Je ne sais pas si c'est une tres bonne chose. Que se passera t'il si l'OM reedite 2-3 saisons comme celle-ci ? Les actions seront en chute libre et la club sera encore plus dans la misere. Maintenant c'est sur que si on se qualifie chaque annee en LDC et qu'on rivalise avec les grands clubs, ca nous serait tout benef. Pour cela il faut avoir des bases sportives solides, or pour le moment on a une equipe en carton

par **mco** » 01 Avr 2004, 14:44

la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

par **julien** » 01 Avr 2004, 14:47

mco a écrit:la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

En fait, je crois qu'on ne parle même plus d'Union Européenne, mais d'Europe tout court. :wink:

PS : ouais, nan t'as raison, on parle encore aussi d'Union Européenne.

par **Nessie69** » 01 Avr 2004, 14:51

mco a écrit:la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

UE ou CEE c'est pareil, tout le monde comprend, on va pas pinailler sur ce hors-sujet

par **pulp** » 01 Avr 2004, 14:51

On parle encore d'Union Européenne il me semble..Car tous les pays d'Europe ne font pas partie de cette 'union'...

par **mco** » 01 Avr 2004, 14:52

julien a écrit:
mco a écrit:la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

En fait, je crois qu'on ne parle même plus d'Union Européenne, mais d'Europe tout court.

PS : ouais, nan t'as raison, on parle encore aussi d'Union Européenne.

http://europa.eu.int/index_fr.htm

par **Cookies** » 01 Avr 2004, 14:52

Bah faut appeler pour etre sur :

Le conseil des clubs, Maître Jean-Louis DUPONT, avocat au Barreau de Bruxelles, peut être contacté (Tél. 00.32.4.342.72.30) pour plus de précisions quant aux aspects juridiques européens du présent dossier et plus particulièrement de la mise en demeure adoptée par la Commission européenne.

par **mco** » 01 Avr 2004, 14:55

Nessie69 a écrit:
mco a écrit:la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

UE ou CEE c'est pareil, tout le monde comprend, on va pas pinailler sur ce hors-sujet

ya pas de hors sujet qui tienne. on parle plus d'urss ou de cei, on parle plus de rfa ou de rda, on parle plus de tchecoslovaquie, ...

la cee n'existe plus. désormais c'est l'union européenne. et si tu te complais dans ton erreur, tant pis pour toi

par **Invité** » 01 Avr 2004, 14:56

Nessie69 a écrit:
mco a écrit:la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

UE ou CEE c'est pareil, tout le monde comprend, on va pas pinailler sur ce hors-sujet

urss et russie aussi

par **Invité** » 01 Avr 2004, 14:58

Cookies a écrit:Bah faut appeler pour etre sur :

Le conseil des clubs, Maître Jean-Louis DUPONT, avocat au Barreau de Bruxelles, peut être contacté (Tél. 00.32.4.342.72.30) pour plus de précisions quant aux aspects juridiques européens du présent dossier et plus particulièrement de la mise en demeure adoptée par la Commission européenne.

enfoire, cookies!!

il marche pas le numero

par **Pearl** » 01 Avr 2004, 15:09

[omenforce style on] :lol:

[omenforce style off]

par **Nessie69** » 01 Avr 2004, 15:12

mco a écrit:
Nessie69 a écrit:
mco a écrit:la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

UE ou CEE c'est pareil, tout le monde comprend, on va pas pinailler sur ce hors-sujet

Il n'y a pas de hors-sujet qui tienne. On ne parle plus d'U.R.S.S. ou de C.E.I., on ne parle plus de R.F.A. ou de R.D.A., on ne parle plus de Tchécoslovaquie, ...

la C.E.E. n'existe plus. Désormais c'est l'Union Européenne. Si tu te complais dans ton erreur, tant pis pour toi

Je viens de corriger tes très nombreuses fautes, car comme tu dis, il n'y a pas de hors-sujet qui tienne :lol:

Plus sérieusement, oui j'ai fait une erreur et je le reconnais, mais je persiste à croire que c'est vraiment pinailler pour rien...

Bref, je retourne dans ma grotte, je ne suis pas venu pour foutre la merde, juste pour apporter une info qui me semblait intéressante. A++

par **mco** » 01 Avr 2004, 15:30

Nessie69 a écrit:
mco a écrit:
Nessie69 a écrit:
mco a écrit:la cee n'existe plus depuis un bout de temps
on parle d'union européenne

UE ou CEE c'est pareil, tout le monde comprend, on va pas pinailler sur ce hors-sujet

Il n'y a pas de hors-sujet qui tienne. On ne parle plus d'U.R.S.S. ou de C.E.I., on ne parle plus de R.F.A. ou de R.D.A., on ne parle plus de Tchécoslovaquie, ...

La C.E.E. n'existe plus. Désormais c'est l'Union Européenne. Si tu te complais dans ton erreur, tant pis pour toi.

Je viens de corriger tes très nombreuses fautes, car comme tu dis, il n'y a pas de hors-sujet qui tienne

Plus sérieusement, oui j'ai fait une erreur et je le reconnais, mais je persiste à croire que c'est vraiment pinailler pour rien...

Bref, je retourne dans ma grotte, je ne suis pas venu pour foutre la merde, juste pour apporter une info qui me semblait intéressante. A++

t'en avais oublié 2.
quitte à faire ton malin, fais le travail jusqu'au bout

par **The Thing** » 01 Avr 2004, 15:38

Poisson d'avril ou pas, l'entrée en bourse des clubs français serait une très mauvaise nouvelle pour l'OM !
A la bourse on aime les entreprises stables et qui font des bénéfices

L'OM est le club le plus instable de France et côté bénéfices, c'est pas ça !

Le club le plus intéressé par une cotation en bourse c'est Lyon.
C'est le club le mieux structuré, le plus stable et surtout ils font chaque année des bénéfices. Eux arriveraient à lever des captitaux :evil:

par **Fab38** » 01 Avr 2004, 15:40

Seul l'ol en france est capable d'aller en bourse et de pas s'y casser les dents. Un seul club!

par **julien** » 01 Avr 2004, 15:50

F365 a retiré de leur site leur article sur l'affaire... :lol:

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L'UE donne raison aux clubs français sur la bourse !!!

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