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Le drame d'Agnès est devenu une affaire politique après l'annonce de plusieurs mesures contre la récidive qui feront l'objet d'un amendement à un projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres. Drapés dans une remarquable dignité, les parents d'Agnès insistent pour que le drame ne soit pas politisé en cette période pré-électorale.
MARDI 22 NOVEMBRE
21H00. Eva Joly : une "énième loi" n'est pas la solution
Invitée du journal de 20H de France2, la candidate EELV à la présidentielle a affirmé, en tant qu'ancienne magistrate, avoir été confrontée à des affaires impliquant des mineurs "pendant plusieurs années" : "Je sais combien les décisions sont difficiles à prendre". Pour l'eurodéputée, "l'idée qu'on puisse avoir zéro crime, qu'on puisse vivre dans une société où grâce aux textes et aux institutions, il n'y aurait plus jamais de crimes, est fausse".
Dénonçant les multiples lois sur la récidive initiée par Nicolas Sarkozy ces derniers années, elle a déploré : "A chaque fois qu'il y a un nouveau fait divers, il y a une nouvelle loi". Et insisté sur l'importance des moyens donnés à la brigade de mineurs ou aux services sociaux.
19H10. La mère d'Agnès fatiguée par la "tournure politicienne" prise par son drame
"Tout ça a pris la tournure la plus politicienne, qui ne nous intéresse pas, qui nous dépasse", déclare à l'AFP Paola Marin, d'une voix lasse. Elle a par ailleurs insisté sur le fait que les obsèques de sa fille, dont la date n'est pas encore précisée, seraient strictement privées.
16H40. Des juristes inquiets d'une législation qui devient un "outil de communication"
Pour Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats : "La première réflexion, ce n'est pas de mettre en cause le passage à l'acte d'un individu particulier, mais toujours de mettre en cause les autres, les institutions
autour de lui. On déresponsabilise l'acte de l'intéressé lui-même."
Pour Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, "la loi pénale est devenue un outil de communication politique", avec un "politique qui se sent obligé d'annoncer quelque chose".
Professeur en droit pénal à Paris II, Didier Rebut regrette cette "législation (qui) se fait au rythme des faits divers" et "devient un outil de communication. A chaque fait divers dramatique et hors norme, on sort une nouvelle loi."
16H10. Circulaire aux procureurs contre les auteurs mineurs de crimes sexuels
"Dès la semaine prochaine, je signerai aux procureurs généraux une circulaire prescrivant, pour ceux qui ont avoué des crimes sexuels particulièrement graves, soit le maintien en détention provisoire, soit le placement en centre éducatif fermé (CEF), soit éventuellement, si le magistrat du siège passe outre, de faire appel", annonce le garde des Sceaux à propos de mineurs qui n'ont pas encoré été jugés.
15H30. Un éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du Gard avait rencontré le directeur du collège
Le procureur de la République de Nîmes, Robert Gelli confirme le fait que le directeur du collège-lycée cévenol conaissait le passé du jeune Mathieu, meurtrier présumé d'Agnès : "la loi ne permet pas aux juges ou aux éducateurs de communiquer officiellement les éléments sur les mises en examen en raison de la présomption d'innocence. Moi, je ne sais pas ce qui a été dit entre les parents et le directeur. En revanche, je sais que l'éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) qui s'occupait de ce jeune a rencontré le principal de l'établissement en mars 2011..." Le procureur a également déploré que l'établissement n'ait pas communiqué d'éléments à la justice sur les procédures disciplinaires engagées à
l'encontre de l'adolescent et qui s'étaient traduites par deux exclusions d'une semaine. "J'entends dire que ces procédures sont secrètes. C'est paradoxal..."
13H35. Contrôle judiciaire: les maires doivent être informés
Le député UMP Richard Mallié veut réactiver une proposition de loi de 2009, signée par 200 députés à l'époque, sur l'information des maires lorsqu'une personne "sous contrôle judiciaire" s'installe dans une commune. Dans l'affaire Agnès, "le maire aurait pu ainsi connaître le lieu d'habitation et pointer le danger d'une scolarisation au sein même d'un internat mixte!" du lycéen meurtier présumé de l'adolescente, selon M. Mallié.
13H20. Le président de l'Assemblée nationale juge utile des mesures législatives"nouvelles
Bernard Accoyer (UMP) : "Il y aura des initiatives gouvernementales, sûrement des mesures législatives", afin de "limiter le risque de nouveaux drames comme le drame abominable du Chambon-sur-Lignon."
13H04. Le devoir de rechercher le risque zéro
La justice des mineurs est "un thème de société et les thèmes de société se retrouvent nécessairement dans la campagne présidentielle", insiste Gérard Longuet. La société "cherche à juste titre la sécurité, la perfection dans l'application de la loi. Le risque zéro, elle le recherche dans tous les domaines". "Ca ne veut pas dire qu'on l'obtiendra, mais on a le droit, le devoir de le rechercher".
13H00. Agnès: le MoDem s'interroge sur le manque de moyens de la PJJ
Le porte-parole du MoDem, Yann Wehrling, s'interroge ce mardi sur le manque de moyens de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
12H15. Le meurtrier présumé jugé "pas dangereux" et "réinsérable" fin 2010
Le lycéen meurtrier présumé d'Agnès avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire à la fin 2010, après 4 mois de détention provisoire pour un viol commis dans le Gard, parce que les expertises le jugeaient "pas dangereux" et "réinsérable", a expliqué ce mardi à l'AFP le procureur de la République à Nîmes Robert Gelli. "Il y avait une série de renseignements favorables. Il avait un projet éducatif, des parents mobilisés et surtout il n'y avait pas de dangerosité qui apparaissait à la lecture des expertises et il était réinsérable".
"Le parquet a accepté une remise en liberté adaptée à la situation, c'est-à-dire sous contrôle judiciaire avec la nécessité d'un suivi psychiatrique et psychologique", a ajouté le procureur, soulignant que le lycéen n'avait enfreint aucune des règles de sa remise en liberté.
Le garçon, qui avait reconnu le viol en août 2010 d'une camarade dans des conditions un peu similaires à l'agression d'Agnès, est ainsi bien revenu dans le Gard mais avec l'accord du juge d'instruction. Selon l'aveu même de sa
victime, encore entendue très récemment, il n'a jamais essayé non plus de l'approcher.
Interrogé sur la possibilité d'erreurs commises par les experts, M. Gelli a refusé de se prononcer. "Je ne sais pas", a-t-il répondu, répétant avoir suivi un rapport indiquant que le prévenu "peut être réadapté, réinséré et qu'il n'est pas dangereux".
11H15. Grand-père d'Agnès: la Justice et le directeur du lycée n'ont "pas bien travaillé"
"Il est tout à fait normal que la Justice, l'Education et la Santé se partagent les informations essentielles quand il s'agit de délinquants", déclare Armel Marin. "Il est absolument essentiel qu'on puisse avoir toutes les informations les plus précises possibles", a-t-il dit, jugeant que cela relevait "du bien public", au-delà de "la question molle sur l'intimité des gens". "Au Chambon-sur-Lignon, le directeur n'a pas bien travaillé" pour empêcher le drame, a-t-il dit. De même, "la Justice n'a pas bien travaillé", a-t-il ajouté, estimant que "cela relève de la conscience professionnelle". Armel Marin estime également "absolument essentiel" que la question de "l'évaluation de la dangerosité" des délinquants soit incluse dans une loi.Mais il demande "qu'on s'en serve vraiment, et que ce ne soit pas seulement un chapitre littéraire". Selon lui, "il faut oser. La droite au pouvoir avait proposé des centres d'éducation fermés. Si ce gamin avait été dans un centre fermé, Agnès ne serait pas morte. Mais il faut oser, sinon on traîne dans une société des gens malades, déviants, assassins".
11H00. Mathieu avait été exclu deux fois l'année passée, frôlant le renvoi
Luc Chatel, sur RTL : "Ce lycéen est arrivé dans le collège après les vacances de la Toussaint 2010, à la suite de sa sortie de prison", et, "au cours de l'année 2010-2011, il a fait l'objet de deux procédures disciplinaires qui se sont traduites par deux exclusions temporaires d'une semaine. A la fin de l'année de première STG, la direction de l'établissement a vu les parents et il a été question de se séparer de cet élève", mais "finalement, l'établissement a choisi de proposer à cet élève de redémarrer..."
10H30. Le résultat d'un système bureaucratique tournant au capharnaüm selon un criminologue
Alain Bauer, président de l'Observatoire de la délinquance (ONDRP), dénonce sur Europe1, "la réalité du fonctionnement d'un système bureaucratique qui fonctionne selon le principe de capharnaüm". "La seule chose qui n'a pas bien fonctionné, c'est l'état d'information d'un établissement scolaire où on envoie" un garçon mis en examen pour viol et sans que le lycée soit "informé de la nature" de ce qui est reproché. "Il faut un cadre juridique", explique-t-il.
9H15. Brice Hortefeux, vice-président du conseil national de l'UMP répond à Benoit Hamon
L'ancien ministre était interrogé par Canal+ sur les propos la veille du porte-parole du PS jugeant "particulièrement nauséabond de voir la droite instrumentaliser ce fait divers". "Cette déclaration de Benoît Hamon est misérable", a lancé M. Hortefeux. "On est tous profondément émus par l'horreur de cette bestialité..."
8H00. Le témoignage intégral d'un père accablé mais d'une dignité exemplaire
LUNDI 21 NOVEMBRE
21H30. Pour Vallini (PS), Guéant "a franchi la ligne jaune"
"Guéant jette le masque" : André Vallini, chargé de la Justice auprès de François Hollande, estime que lors du journal de 20H de TF1, le ministre de l'Intérieur "a malheureusement franchi la ligne jaune", en annonçant "que le sujet de la justice des mineurs sera traité après l'élection présidentielle avouant par là que Nicolas Sarkozy allait en faire un thème de campagne électorale".
"Décidément, cette droite ne réussira jamais à échapper à ses vieux démons, celui de la démagogie et du populisme judiciaire", fait valoir le sénateur PS de l'Isère.
Plus tôt dans la journée, il avait en revanche jugé "légitime" la réunion de ministres à Matignon consacrée aux moyens de faire en sorte que ne se reproduisent pas l'assassinat et le viol d'Agnès.
20H28. Guéant : "Oui, il y a eu dysfonctionnement"
Invité ce lundi soir sur TF1, le ministre de l'Intérieur a mis en cause un "dysfonctionnement" dans l'affaire du meurtre de la jeune Agnès, évoquant notamment le fait que le jeune homme qui a reconnu l'avoir tuée, avait été placé dans un lycée mixte alors qu'il était accusé, a indiqué Claude Guéant, d'avoir, au mois d'août de l'année dernière, emmené une adolescente dans un bois, avant de la ligoter à un arbre sous la menace d'un couteau, et de la violer "à plusieurs reprises dans des conditions particulièrement sauvages".
Le ministre de l'Intérieur a noté qu'apparemment, "il y a doute pour savoir si les responsables éducatifs étaient au courant" mais, a-t-il insisté, "ni le maire, ni la gendarmerie, ni même le psychiatre qui le soignait n'étaient au courant des faits". Claude Guéant souhaite que les expertises sur la dangerosité soient "pluridisciplinaires", demande un "meilleur partage de l'information" et qu'il n'y ait pas de mise en liberté en attente de comparution "pour les crimes particulièrement graves".
Il a également annoncé qu'une réforme de la justice des mineurs serait "une des priorités" après l'élection présidentielle et les législatives du printemps, relevant qu'"à 17 ans et onze mois, vous êtes soumis à un droit" et "à 18 ans, vous êtes soumis à un autre droit". Le meurtrier présumé d'Agnès, 13 ans, aura 18 ans à la fin de l'année. Enfin, a souligné le ministre, "il faut que la justice des mineurs soit beaucoup plus rapide". Selon lui, les cours d'assises des mineurs statuent "cinq ans" après les faits.
18H05. Mercier : tout mineur auteur de "crime sexuel grave" doit aller en centre fermé
"Le Premier ministre nous a donné un certain nombre d'instructions", a rapporté à la presse le garde des Sceaux, au terme d'une réunion interministérielle d'environ une heure à laquelle participaient également Claude Guéant (Intérieur), Luc Chatel (Education) et la secrétaire d'Etat Nora Berra (Santé). La première est que "toute personne qui a commis un crime sexuel particulièrement grave doit être placée en centre éducatif fermé (CEF) lorsqu'il est mineur", a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, François Fillon a demandé que les inscriptions scolaires pour les élèves sous contrôle judiciaire "dans des cas aussi graves" que celui du meurtrier présumé d'Agnès ne soient plus possibles sans avoir fourni une information "complète" notamment au chef d'établissement.
Michel Mercier a développé deux autres points, relatifs au partage de "l'information entre les services" pour "faire en sorte que Justice, Intérieur, Education nationale et Santé communiquent entre eux" et sur une "évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité" des délinquants.
Un amendement présenté mercredi en conseil des ministres
Les mesures qui seront présentées mercredi en conseil des ministres sous forme d'amendement au projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines ont "pour objet de renforcer le suivi des personnes présentant un risque de récidive, en particulier des délinquants sexuels, d'améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en accroissant la capacité d'accueil" dans les CEF et de développer un suivi pédopsychiatrique dans ces centres", a indiqué Matignon dans son communiqué.
17H15. Dans le Gard, la première victime se sent "miraculée"
Me Valérie Devèze, l'avocate de la jeune fille violée dans le Gard en août 2010 par le meurtrier présumé de la jeune Agnès, a affirmé que sa cliente se sentait "miraculée, encore plus qu'auparavant", dans un entretien publié sur le site internet de Midi Libre.
17H10. EELV demande de "s'abstenir de légiférer sous le coup de l'émotion"
Pascal Durand, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts, demande au gouvernement de "s'abstenir de légiférer" sous "le coup de l'émotion."
17H05. Le gouvernement annonce un projet de loi sur l'évaluation de la délinquance
Face à l'émoi et au début de polémique, François Fillon a pris le dossier en main, l'Elysée restant en retrait. Une réunion a débuté à 16H30 à Matignon avec les ministres Michel Mercier (Justice), Claude Guéant (Intérieur) et Luc Chatel (Education), ainsi que la secrétaire d'Etat Nora Berra (Santé).
17H00. Le risque zéro existe-t-il ?
Comment évalue-t-on la dangerosité d'un individu? Peut-on améliorer cette évaluation pour tendre vers le risque zéro? Les réponses de Gérard Rossinelli, président de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ) et de Roland Coutanceau, expert psychiatre et criminologue. [Réponses d'experts]
16H10. Le meurtrier présumé était passé en "conseil de vie scolaire"
Le lycéen accusé de l'assassinat et du viol d'Agnès était passé en "conseil de vie scolaire" en juin 2011, a indiqué Alberto Munoz, l'administrateur de l'établissement, confirmant une information donnée ce week-end par le père de la victime. "Il est passé en conseil de vie scolaire", et non en conseil de discipline (qui constitue le stade de gravité supérieur), a insisté Alberto Munoz. "On ne peut pas dévoiler la teneur des dossiers" mais "il me semble évident que s'il y avait eu des violences répréhensibles par la loi, ça serait allé au-delà d'un conseil de vie scolaire", a-t-il ajouté.
"Il y a eu un conseil de discipline, il a été sanctionné, mais comme d'autres enfants, comme d'autres jeunes...", avait déclaré un peu plus tôt. Sylvie Debard, représentante des parents d'élèves. Cette dernière a cependant nié avoir parlé de "comportements inadéquates" avec des jeunes filles comme le rapporte le journal 20 minutes. "C'étaient des comportements qui étaient débordants sur le plan relationnel, tant avec le personnel d'encadrement qu'avec les élèves", a-t-elle déclaré à l'AFP, se refusant elle aussi à toute précision.
Le rectorat de Clermont-Ferrand n'était pas informé de l'objet du conseil tenu par ce collège privé sous contrat avec l'Etat. Seuls les compte-rendus des conseils de discipline des établissements publics lui sont communiqués, a-t-il expliqué.
14H30. Le grand-père de la victime : "Agnès ne devait pas mourir"
"La réunion de M. Fillon avec trois grands ministres cet après-midi... Malheureusement le système est tel qu'il n'y a rien à attendre", a déclaré le grand-père de la victime, Armel Marin. "Il y aura un porte-parole qui dira quelques mots administratifs..." "Agnès ne devait pas mourir. Le gouvernement actuel a créé il y a trois quatre ans les centres d'éducation fermés. Si ce jeune homme avait été mis dans un centre d'éducation fermé, il n'aurait pas été là, il n'aurait pas tué Agnès", a ajouté Armel Marin.
"On a montré M. Guéant qui a pris le temps de nous dire c'est bien affreux, toute ma compassion. Et il a voulu faire de l'esprit, il a ajouté avec un sourire en coin : De toutes façons on sait bien que la psychiatrie n'est pas une science exacte", a-t-il critiqué.
14H : Le meurtrier présumé serait passé en conseil de vie scolaire pour "comportements inadéquats"
Le site 20Minutes.fr - citant la responsable des parents d'élèves de l'établissement où était scolarisée la jeune Agnès -, rapporte que le meurtrier présumé de la collégienne serait passé en conseil de vie scolaire pour des "comportements inadéquats" avec des jeunes filles au mois de juin dernier. Le père de la victime avait également fait part de cet événement dimanche, citant des faits qui se seraient produits au sein de l'internat pour lesquels le meurtrier présumé avait "failli se faire virer", avait-il indiqué.
Dimanche, le directeur du collège-lycée de Chambon-sur-Lignon, Philippe Bauwens, avait affirmé que si l'établissement savait que le lycéen avait "eu des ennuis avec la justice", "on n'en connaissait pas la nature". "Et nous n'avions aucun contact avec les services de justice."
13H30. Hamon déplore l'instrumentaliation de ce fait-divers
Benoît Hamon, porte-parole du PS, a exprimé "l'effroi des socialistes" après le meurtre et le viol d'Agnès, jugeant "particulièrement nauséabond de voir la droite instrumentaliser ce fait divers".
13H20. Dati regrette l'abandon de son projet de réforme du code pénal des mineurs
L'ex garde des Sceaux Rachida Dati a interpellé le gouvernement, en déplorant que son projet de code pénal des mineurs, qu'elle avait "entièrement finalisé" quand elle était garde des Sceaux, ait été "laissé sans suite" depuis 2009. "Le sujet de la criminalité et de la délinquance des mineurs reste indiscutablement au coeur des préoccupations des Français et le drame qui survient démontre à nouveau la nécessité évidente d'adapter notre droit, entièrement conçu en 1945, à la violence des mineurs du XXIe siècle", souligne l'eurodéputée UMP.
13H10. Mercier : mieux évaluer "la dangerosité"
"La loi de programmation qui sera discutée dans quelques jours au Conseil des ministres pourra reprendre un certain nombre de points et notamment un point qui est essentiel, qui est l'évaluation de la dangerosité", a déclaré ce lundi le garde des Sceaux Michel Mercier. Il a appelé à organiser "mieux l'évaluation de la dangerosité, au moins dans les affaires les plus graves".
13 H. Fillon : la prévention de la récidive "priorité absolue"
"La prévention de la récidive doit être une priorité absolue de tous les services de l'Etat, et en particulier de tous ceux qui ont à gérer les questions liées aux viols et aux crimes sexuels", a déclaré François Fillon. "Ce que nous voulons tirer au clair, ce sont les éventuels dysfonctionnements dans la chaîne pénale", a-t-il ajouté, en référence à la réunion de ministres prévue à 16 h 30 à Matignon. Cette réunion réunira autour de François Fillon, les ministres Michel Mercier (Justice), Claude Guéant (Intérieur) et Luc Chatel (Education).
12H40. Jean-Paul Garraud (UMP) demande la mise en place d'un cursus de psychocriminologie
Le député UMP de Gironde Jean-Paul Garraud demande la "mise en place d'un cursus de psychocriminologie". Interrogé par l'AFP, M. Garraud, "magistrat pendant 20 ans, dont sept comme juge d'instruction", a assuré que la "seule solution pour lutter contre la récidive et le crime, c'est l'évaluation de la dangerosité, un sujet très délicat".
11H30. La vie reprend au collège cévenol
Une cérémonie oecuménique aura lieu ce soir au collège cévenol où une cellule d'accompagnement psychologique sera toute la semaine à la disposition des élèves. Des élèves dont la parole se libère ce matin. Mathieu, Agnès ? Tous les connaissaient, beaucoup les appréciaient. Témoignages.
11H15. Le PS réclame une augmentation des centres éducatifs fermés
Aurélie Filippetti (PS), membre de l'équipe de campagne de François Hollande, préconise ce matin une augmentation des centres éducatifs fermés et davantage de moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), après le viol et le meurtre d'Agnès, une collégienne de 13 ans: "il n'y en a pas assez. Il en faudrait un par département", a déclaré la députée de Moselle sur i-TELE. Même son de cloche du côté de Pierre Moscovici (sur Europe 1) et Manuel Valls.
9H15. Reprise des cours au collège-lycée du Chambon-sur-Lignon
Les cours reprennent après une "réunion générale" au collège-lycée du Chambon-sur-Lignon, au lendemain de la marche blanche à la mémoire d'Agnès, la collégienne violée et assassinée par un camarade, alors que la direction se refuse à toute polémique. "On va reprendre le plus rapidement possible une vie normale et on va faire face au fur et à mesure. Je fais confiance aux jeunes", déclare Philippe Bauwens, le directeur du collège-lycée Cévenol.
8H00. Les parents conduisent leurs enfants en voiture jusqu'à l'entrée de l'établissement
Visages fermés, les élèves ont refusé de s'exprimer à l'exception d'Etel, un garçon de terminale S: "On reprend les cours. On est une grande famille à l'internat la vie continue. Des petits ont souffert mais, avant tout, on veut qu'Agnès repose en paix", a-t-il dit. "Tout est mis en place au niveau de la cellule psychologique et on se serre les uns les autres", a ajouté Etel, précisant que, ce week-end, des anciens élèves étaient venus parler aux internes pour les aider à relativiser.
8H00. La mère d'Agnès: la direction du collège "devait être un peu plus vigilante"
La mère d'Agnès, 13 ans, violée et tuée par un de ses camarades, estime que la direction du collège-lycée du Chambon-sur-Lignon "devait être un peu plus vigilante" et que le drame aurait "pu être évité avec un tout petit peu moins de négligence". Paola Marin a dit sur Europe 1 : "C'est absurde, ça pouvait être évité avec un tout petit peu moins de négligence. Si ce gars est malade, on ne peut rien faire".