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Pour la suppression des droits de succession
7 juin 2007, par Jean Dubois
Une mesure du programme Sarkozy qui sera discutée par la future Assemblée nationale qui sortira des urnes le 17 juin est la suppression des droits de donation et de succession pour les patrimoines petits et moyens. Bien que la mesure soit déjà dénoncée par une partie de la gauche comme « profitant aux riches », il ne s’agit pas d’une suppression totale de l’imposition sur la transmission du patrimoine mais plus vraisemblablement d’un relèvement des seuils qui existent déjà pour le déclenchement de l’impôt. Il faut savoir que 80 à 90% des successions sont déjà d’une façon ou d’une autre exonérées de l’impôt du fait non seulement de seuils, de plafonds et autres abattements mais aussi de la possibilité de donner de son vivant à ses enfants. Ce que propose Nicolas Sarkozy n’a donc rien de révolutionnaire. Pour autant comment justifier l’impôt sur les successions et que dire d’un impôt payé par une minorité de façon arbitraire ? Et si l’on supprimait réellement, totalement, l’imposition sur les successions ?
Pendant longtemps la transmission du patrimoine a été très peu taxée. En France, jusque dans les années 1920 l’impôt sur les successions était très faible, 1% lorsqu’il est institué après la Révolution française, 2,5% ensuite. Dans beaucoup de pays, il n’y a pas d’imposition sur les successions, ou alors à des taux plus raisonnables. La France est parmi les pays qui taxent le plus « les morts ». L’impôt sur les successions porte par ailleurs sur un capital qui a été taxé plusieurs fois (par l’impôt sur l’épargne, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, éventuellement l’ISF).
Pourquoi faudrait-il donc lourdement taxer les transmissions ? Une première réponse qui est la mauvaise réponse est de voir dans cet impôt une source indispensable de recettes pour l’Etat. Les droits de succession rapportent très peu par comparaison à d’autres impôts. Si l’on se rend sur le site web de Bercy pour consulter les recettes de l’Etat on ne voit même pas une ligne spécifique pour indiquer les montants perçus à travers cet impôt (7 milliards en 2006). Un argument un peu plus réfléchi est de voir dans l’impôt sur les successions un impôt « indolore », en particulier parce que la personne taxée est… morte (ce qui n’est pas vrai dans le cas des donations). Mais ce raisonnement ignore la réalité de l’héritage qui est au bénéfice des proches, des enfants pour qui l’impôt n’est en rien indolore. On a par ailleurs assez illustré les « dommages collatéraux » de ce type d’impôt qui demande à une famille de se séparer d’un patrimoine qui a non seulement une valeur économique mais aussi souvent une valeur « sentimentale ».
Au nombre des « dommages collatéraux », il faut aussi compter avec les effets néfastes sur l’économie de la fiscalité sur la transmission du patrimoine, en particulier concernant les entreprises familiales. S’il faut un autre exemple, prenons celui des vignerons de Bourgogne dont les meilleures terres ont une valeur qui atteint des niveaux records avec le succès de leurs vins et qui ne peuvent transmettre leur patrimoine à une nouvelle génération de vignerons tant les montants à verser à l’Etat sont astronomiques. Il faut donc vendre une partie des vignes et la taille de l’exploitation diminue jusqu’à devenir difficilement rentable, obligeant à revendre l’ensemble. Un impôt qui modifie les choix économiques de la sorte et contraint autant ceux qui le paient n’est par définition pas un bon impôt.
On arrive alors au cœur de la justification plus subtile de l’impôt sur les successions qui est la nécessaire redistribution des richesses, un geste favorable à la société mais aussi aux ayants droit en les protégeant par exemple d’une « richesse facile ». Or c’est là que l’on touche le fond de l’idéologie étatiste. L’impôt sur les successions, c’est l’Etat qui impose sa morale, c’est le socialisme idéologique en action, c’est une intrusion invraisemblable dans la vie des individus. Rendre ses enfants riches ou non, c’est un choix extrêmement personnel. Avoir son patrimoine sous forme liquide ou sous forme d’un bien immobilier avec une valeur sentimentale ou familiale, c’est aussi de l’ordre de la définition de l’identité, de l’attachement à des valeurs. Quand on met en balance le faible rendement de l’impôt et la manière dont il contraint les individus, on ne voit pas comment un tel impôt peut se justifier.
Ou alors il faut chercher d’autres motifs à cet attachement à l’impôt sur les successions. Sans doute une volonté de « faire payer les riches », la jalousie naturelle à l’égard de l’argent des autres, le dessein d’un grand architecte social qui croit que c’est en prenant aux riches et en donnant aux pauvres que l’on « rétablit la justice ». Or l’histoire nous montre que jamais l’enrichissement des nations n’a été lié à une redistribution forcée du patrimoine. C’est un mythe de croire que nos sociétés seraient plus égalitaires parce qu’on a des impôts comme l’ISF ou l’impôt sur les successions. Les sommes brassées sont beaucoup trop faibles pour que l’on croie une seule seconde à leur impact. La véritable source d’enrichissement des personnes à faible revenu c’est le progrès technique, le capitalisme, les gains de productivité. C’est en faisant augmenter la taille du « gâteau » que nos sociétés sont devenues plus égalitaires, pas en prenant aux uns pour donner aux autres.
On nous dira que c’est bien de faire circuler le capital, de ne pas avoir un pays « d’héritiers », de remettre les compteurs « à zéro » en matière de richesse à la naissance (ou du moins de diminuer l’écart des patrimoines à la naissance). Mais combien de naufrages socialistes faudra-t-il encore pour comprendre que ce n’est pas le rôle de l’Etat ou de la loi et que toute entreprise de la sorte échoue ? Le capital circule naturellement et les succès et les échecs des uns ou des autres assurent déjà la redistribution des patrimoines. Nos sociétés sont par ailleurs organisées de façon à minimiser l’impact de la richesse à la naissance (à travers l’école par exemple). Si vraiment c’est une mauvaise chose de rendre ses enfants riches d’un patrimoine conséquent, alors qu’on laisse à chaque parent la possibilité de limiter l’héritage, de donner volontairement à l’Etat, à des œuvres sociales, à des organismes privés.
En fait, les personnes les plus riches redistribuent facilement leur patrimoine et le font de façon plus efficace que l’Etat. L’exemple le plus flagrant est celui de Bill Gates, l’homme le plus riche du monde qui à travers sa fondation lutte contre le SIDA en Afrique ou contre la malaria, des causes qui ne sont financées par personne d’autre, et en donnant des sommes sans commune mesure avec ce que peuvent aligner les budgets de l’aide publique au développement. Un Etat qui taxerait le patrimoine de Bill Gates pour financer son endettement ou gaspiller l’argent public rendrait moins service à l’humanité que Bill Gates laissé libre de disposer de sa fortune. Il a prévu de n’en laisser qu’une faible part (moins de 10%) à ses héritiers et de donner tout le reste aux causes qu’il défend.
Tout comme l’ISF, l’impôt sur les successions est avant tout un impôt idéologique. Les méandres des exonérations, abattements et autres réductions font que les personnes les plus riches ne sont finalement pas celles qui paient le plus. Les règles d’imposition font que certaines personnes échappent à l’imposition pendant que d’autres se font matraquer au taux de 40%. Où est la justice ? Faut-il comprendre que le principe d’égalité devant l’impôt s’arrête devant la richesse des individus ? Le Conseil constitutionnel lui-même semble le croire, lui qui a donné son aval à ces nombreuses exonérations ciblant des types de patrimoine plutôt que d’autres. Le fait que 80 à 90% des successions échappent à l’impôt n’est pas le signe d’un impôt qui finalement est juste parce qu’il ne touche que les plus riches. C’est au contraire le signe d’un impôt arbitraire et injuste. Si on croit réellement qu’il faut taxer lourdement le patrimoine que l’on transmet, alors pourquoi ne pas généraliser ce système à toute la population ? Pourquoi viser uniquement les grandes successions (en sachant qu’on rate une partie de ces grandes successions tout en rendant la vie difficile à des entreprises familiales) et pourquoi créer un seuil au-delà duquel la richesse doit être perçue comme immorale ? On ne va pas plaindre les gens qui sont riches mais est-ce parce qu’ils sont riches que l’arbitraire de l’impôt n’a pas d’importance ? Pourquoi exonérer les uns et faire de quelques autres des victimes expiatoires du socialisme qui veut que pour l’exemple on dépouille de temps en temps quelques riches choisis au hasard dans le but de contenter les foules ?
Nos sociétés doivent trouver d’autres moyens de gommer les inégalités à la naissance que dans la confiscation du patrimoine. Les pays qui font le choix de « privilégier les riches » en leur offrant une fiscalité « avantageuse » (c’est déjà une lecture assez idéologique dans la mesure où ces pays pourraient être vus comme simplement appliquant la même fiscalité à tout le monde et n’ayant pas de dispositifs ciblant les plus riches) sont aussi ceux qui ont le taux de croissance le plus élevé et des inégalités faibles. Si l’on prend le classement des économies les plus mondialisées et les plus compétitives, on trouve des pays comme Singapour, la Suisse, les Etats-Unis, l’Irlande ou le Danemark qui attirent les talents et les capitaux à travers une fiscalité qui ne cherche pas à matraquer les plus riches. Même quand l’argent prélevé par l’Etat représente une large part du PIB comme au Danemark, le taux de l’imposition sur les successions reste faible (15%). Paradoxalement, ce sont les Etats-Unis qui dans ce groupe de pays ont l’imposition sur les successions la plus lourde. Aux Etats-Unis, on trouve même parmi les milliardaires des défenseurs de l’impôt sur les successions pour que le pays reste une méritocratie. Mais justement pour rester une économie compétitive, les Etats-Unis souhaitent diminuer cette fiscalité, ce qui est très certainement interprété chez nous comme un gouvernement favorisant les plus riches. Quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt.
Cet article de Jean Dubois a été publié le Jeudi 7 juin 2007