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Génocides : la loi retoquée, Sarkozy veut un nouveau texte
Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi pénalisant la négation des génocides. Motif invoqué : le texte n'est pas conforme à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression et de la presse, inscrite dans la Constitution. Nicolas Sarkozy a "chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel."
Le revers est majeur tant Nicolas Sarkozy s'est investi dans le dossier. Le Conseil constitutionnel a décidé mardi de retoquer le projet de loi pénalisant la négation des génocides, dont le génocide arménien, adopté par le Parlement le 23 janvier malgré une forte réticence d'élus de l'opposition et de certains membres de l'UMP. La Turquie a aussitôt accueilli avec "satisfaction" cette censure, selon un communiqué de son ambassade à Paris.
Les Sages ont motivé leur décision en invoquant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression et de la presse, inscrite dans la Constitution de la Ve République. Interrogé par leJDD.fr fin décembre, le constitutionnaliste Guy Carcassonne prédisait cette décision expliquant que "rendre pénalement répréhensible l'expression de quoi que ce soit [était] discutable."
La loi sur le négationnisme menacée?
Plus précisément, les membres du Conseil constitutionnel reproche à la loi de condamner la négation d'un crime reconnu uniquement par la loi française (dans ce cas, la loi de 2001). Alors que de nombreuses personnes estimaient qu'une censure des Sages menacerait la loi réprimant la négation de la Shoah, dite loi Gayssot de 1990, la formulation de la décision de mardi indique qu'il n'en est rien. La loi Gayssot interdit la négation des crimes reconnus par le verdict du Tribunal militaire international de Nuremberg (créé par les Etats-Unis, l'URSS, la France et le Royaume-Uni), et non pas reconnus par une loi. Selon la logique développée par les Sages, elle n'est en aucun cas menacée.
Le 1er février dernier, Nicolas Sarkozy avait souhaité coûte que coûte que la loi pénalisant la négation des génocides soit promulguée. Lors d'un conseil des ministres, le président de la République avait annoncé qu’il déposerait un nouveau texte au Parlement si les Sages venaient à censurer la loi. Selon des sources gouvernementales, le chef de l'Etat avait alors reproché à Alain Juppé et Bruno Le Maire, qui ont critiqué à demi-mots la loi sur les génocides, de "ne pas voir plus loin que le bout de leur nez".
Un nouveau projet de loi avant le 9 mars?
La veille, mardi 31 janvier, Nicolas Sarkozy avait déjà fait savoir son insatisfaction aux parlementaires de la majorité à l’origine de l'un des deux recours devant le Conseil constitutionnel. Le président évoquait alors le risque d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) en cas de censure par le Conseil constitutionnel. Selon lui, certains pourraient tirer profit de cette décision pour remettre en cause la pénalisation de la négation de la Shoah. Et le président indique dans un communiqué ce mardi qu'il a "chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel."
Nicolas Sarkozy "mesure l’immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme qui représente non seulement une insulte à la mémoire des victimes et à la dignité de leurs descendants, mais aussi une menace contre notre communauté nationale. Comme il l’a dit au Mémorial du génocide arménien, le président de la République considère que le négationnisme est intolérable et doit à cet égard être sanctionné. Il rencontrera prochainement les représentants de la communauté arménienne de France", poursuit le texte.
Mais l'élection présidentielle approche et le Parlement doit suspendre ses travaux aux alentours du 9 mars. "En cas de réponse négative [du Conseil constitutionnel], je vois mal comment il serait possible de déposer un nouveau projet de loi [avant l'élection]", avait noté pour leJDD.fr le député UMP Jean-Paul Garraud, l'un des signataires du recours devant les Sages. Le chef de l'Etat désormais candidat devra donc faire avec un calendrier très serré et en trouvant une solution juridique.
Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi pénalisant la négation des génocides. Motif invoqué : le texte n'est pas conforme à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression et de la presse, inscrite dans la Constitution. Nicolas Sarkozy a "chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel."
Le revers est majeur tant Nicolas Sarkozy s'est investi dans le dossier. Le Conseil constitutionnel a décidé mardi de retoquer le projet de loi pénalisant la négation des génocides, dont le génocide arménien, adopté par le Parlement le 23 janvier malgré une forte réticence d'élus de l'opposition et de certains membres de l'UMP. La Turquie a aussitôt accueilli avec "satisfaction" cette censure, selon un communiqué de son ambassade à Paris.
Les Sages ont motivé leur décision en invoquant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression et de la presse, inscrite dans la Constitution de la Ve République. Interrogé par leJDD.fr fin décembre, le constitutionnaliste Guy Carcassonne prédisait cette décision expliquant que "rendre pénalement répréhensible l'expression de quoi que ce soit [était] discutable."
La loi sur le négationnisme menacée?
Plus précisément, les membres du Conseil constitutionnel reproche à la loi de condamner la négation d'un crime reconnu uniquement par la loi française (dans ce cas, la loi de 2001). Alors que de nombreuses personnes estimaient qu'une censure des Sages menacerait la loi réprimant la négation de la Shoah, dite loi Gayssot de 1990, la formulation de la décision de mardi indique qu'il n'en est rien. La loi Gayssot interdit la négation des crimes reconnus par le verdict du Tribunal militaire international de Nuremberg (créé par les Etats-Unis, l'URSS, la France et le Royaume-Uni), et non pas reconnus par une loi. Selon la logique développée par les Sages, elle n'est en aucun cas menacée.
Le 1er février dernier, Nicolas Sarkozy avait souhaité coûte que coûte que la loi pénalisant la négation des génocides soit promulguée. Lors d'un conseil des ministres, le président de la République avait annoncé qu’il déposerait un nouveau texte au Parlement si les Sages venaient à censurer la loi. Selon des sources gouvernementales, le chef de l'Etat avait alors reproché à Alain Juppé et Bruno Le Maire, qui ont critiqué à demi-mots la loi sur les génocides, de "ne pas voir plus loin que le bout de leur nez".
Un nouveau projet de loi avant le 9 mars?
La veille, mardi 31 janvier, Nicolas Sarkozy avait déjà fait savoir son insatisfaction aux parlementaires de la majorité à l’origine de l'un des deux recours devant le Conseil constitutionnel. Le président évoquait alors le risque d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) en cas de censure par le Conseil constitutionnel. Selon lui, certains pourraient tirer profit de cette décision pour remettre en cause la pénalisation de la négation de la Shoah. Et le président indique dans un communiqué ce mardi qu'il a "chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel."
Nicolas Sarkozy "mesure l’immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme qui représente non seulement une insulte à la mémoire des victimes et à la dignité de leurs descendants, mais aussi une menace contre notre communauté nationale. Comme il l’a dit au Mémorial du génocide arménien, le président de la République considère que le négationnisme est intolérable et doit à cet égard être sanctionné. Il rencontrera prochainement les représentants de la communauté arménienne de France", poursuit le texte.
Mais l'élection présidentielle approche et le Parlement doit suspendre ses travaux aux alentours du 9 mars. "En cas de réponse négative [du Conseil constitutionnel], je vois mal comment il serait possible de déposer un nouveau projet de loi [avant l'élection]", avait noté pour leJDD.fr le député UMP Jean-Paul Garraud, l'un des signataires du recours devant les Sages. Le chef de l'Etat désormais candidat devra donc faire avec un calendrier très serré et en trouvant une solution juridique.
