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[bloodazzura]

Information

L'auteur de la tentative est assimilé à l'auteur de l'infraction c'est le principe dit de l'assimilation énoncée par l'article 121-4 du Code pénal : l'auteur de l'infraction est celui qui commet ou tente de commettre un crime ou un délit. Voici la conséquence de la conception subjective du Code pénal qui insiste sur l'importance de la puissance de nuire et l'intention criminelle de celui qui n'a pu réaliser son projet qu'à raison des circonstances extérieures. L'auteur de la tentative se voit appliquer les mêmes règles que l'auteur de l'infraction qu'il s'agisse de prescription d'action publique, des peines complémentaires ou des circonstances aggravantes. On pourrait se demander si l'échelle des peines infligées est proportionnée aux méfaits sanctionnés, mais en pratique il semble que le juge puisse modérer la peine prononcée. On doit comprendre que les dispositions du code sont avant tout intimidatrices et permettent ainsi de sanctionner aussi durement les auteurs stoppés malgré eux que les auteurs d'infraction consommée mais de pouvoir cependant modérer la peine des auteurs "repentis".

Va surtout falloir arrêter de se prendre pour Leonard de Vinci.

Je crois que tu te méprends sur ce que j'ai dit. Dans mon post initial, j'ai bien dit que la différence se situait au niveau du résultat. En fonction de celui-ci la sanction sera différente puisque à l'appréciation du juge. Les règles sont évidement les mêmes (et non la sanction) pour une personne ayant voulu tuer ou ayant tué.

[fourcroy]

Les circonstances étant identiques, si les règles sont les mêmes, pourquoi la sanction serait-elle différente ?

[bloodazzura]

Les circonstances étant identiques, si les règles sont les mêmes, pourquoi la sanction serait-elle différente ?

Cela se décide durant le procès (sinon à quoi sert-il ?)

[Fidel Cienaga]

Là on voit toute la puissance du cinéma américain : un procès français ne sert pas à déterminer la sanction mais la culpabilité. La notion de subjectivité de la peine, ne serait ce que de la motivation de la peine par le juge, est quelque chose de tout à fait marginal dans le droit français et très récent.
La peine prononcée est dans l'échelle prévue par le code pénal, pas à l'appréciation du juge.

[ruby]

Les circonstances étant identiques, si les règles sont les mêmes, pourquoi la sanction serait-elle différente ?

Cela se décide durant le procès (sinon à quoi sert-il ?)

Sérieux, ne t'aventure pas dans un domaine que tu ne maîtrises pas.
S'il fallait juste savoir lire un texte de loi pour le comprendre, on se ferait certainement pas chier à se taper 7 ans d'études.
Alors non tu vois, je ne vais pas changer de métier car après 13 ans de barreau et étant pénaliste, je pense maîtriser assez bien la matière

[bloodazzura]

Là on voit toute la puissance du cinéma américain : un procès français ne sert pas à déterminer la sanction mais la culpabilité. La notion de subjectivité de la peine, ne serait ce que de la motivation de la peine par le juge, est quelque chose de tout à fait marginal dans le droit français et très récent.
La peine prononcée est dans l'échelle prévue par le code pénal, pas à l'appréciation du juge.

La sanction est forcément en adéquation avec la culpabilité (l'un de va pas sans l'autre). Le procès permet donc de connaître ta culpabilité (ton degré d'implication) et donc au finale de te punir en fonction (par rapport au code pénal).

[Zobi1]

ruby, 13 ans de barreau à ce niveau là c'est du priapisme

[bloodazzura]

Les circonstances étant identiques, si les règles sont les mêmes, pourquoi la sanction serait-elle différente ?

Cela se décide durant le procès (sinon à quoi sert-il ?)

Sérieux, ne t'aventure pas dans un domaine que tu ne maîtrises pas.
S'il fallait juste savoir lire un texte de loi pour le comprendre, on se ferait certainement pas chier à se taper 7 ans d'études.
Alors non tu vois, je ne vais pas changer de métier car après 13 ans de barreau et étant pénaliste, je pense maîtriser assez bien la matière

Je ne suis absolument pas un expert en droit mais tu peux m'expliquer comment on atténue une peine par exemple si il n'y a pas un degré d'implication lors d'un jugement ? Peux-tu m'expliquer le terme "circonstance atténuante" pour ce qu'on qualifie de "crime passionnel" alors qu'il y a eu meurtre (la personne dans tout les cas restant morte, hein) ?

[Zobi1]

[bloodazzura]

https://www.youtube.com/watch?v=KuQTWPWWa0E

[peezee]

Apparemment Zlatan a lâché dans le Sun que Beckham lui a prêté son iPod et que dessus alors qu'il s'attendait à écouter du rock ou du rap il a trouvé que de la zique pour ado attardé, du Justin Bieber et autres bouses du mm gabarit (Sélena chais pas quoi)...

C'te boloss le Beckham !

EDITH : http://www.20minutes.fr/insolite/114958 ... lena-gomez

[hide]

La musique de ses potes de LA quoi

[sonny]

Tous ses anciens collègues supporter lui envoient un message, pauvre sang bleu

https://www.youtube.com/watch?v=F2gQDZ31-Fs

[fourcroy]

Je pensais que Beckham écoutait de la musique corse.

[ruby]

Les circonstances étant identiques, si les règles sont les mêmes, pourquoi la sanction serait-elle différente ?

Cela se décide durant le procès (sinon à quoi sert-il ?)

Sérieux, ne t'aventure pas dans un domaine que tu ne maîtrises pas.
S'il fallait juste savoir lire un texte de loi pour le comprendre, on se ferait certainement pas chier à se taper 7 ans d'études.
Alors non tu vois, je ne vais pas changer de métier car après 13 ans de barreau et étant pénaliste, je pense maîtriser assez bien la matière

Je ne suis absolument pas un expert en droit mais tu peux m'expliquer comment on atténue une peine par exemple si il n'y a pas un degré d'implication lors d'un jugement ? Peux-tu m'expliquer le terme "circonstance atténuante" pour ce qu'on qualifie de "crime passionnel" alors qu'il y a eu meurtre (la personne dans tout les cas restant morte, hein) ?

Non là tu vois j'ai pas vraiment le temps.
Mais bon, tu pourras expliquer ce que tu voudras, tenter de commettre un délit ou un crime et le commettre, c'est exactement la même chose au regard de la loi, et peu importe le "résultat" ou l'aboutissement de l'acte.

[Jester]

N'empêche j'aurai été plus clément avec le gars qui est resté sagement à côté de l'arbitre pour prendre son rouge, qu'avec Sirigu qui reste aux vestiaires tout en sachant la demande (même si cela émanait de son staff).

[gob]

Je ne savais que l'intention était punie comme l'action en France...
Étonnant.

[meidhi]

Tu sors une arme,tu tires...
Tu prends quasiment autant que tu ai atteint ta cible ou que tu l'ai raté non?

[Kaveen]

Pareil si tu braques une superette avec un vrai flingue ou un faux

[Nicodoc]

Vous allez vraiment tourner le problème dans tous les sens??