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ruby a écrit:A) Une véritable responsabilité, et notamment au niveau financier, des magistrats en leur faisant souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui serait actionnéee en cas de faiute (au même titre que les Avocats) et afin que ce ne soit plus les contribuables qui payent les indemnités aux personnes injustement incarcérées et victimes d'erreurs judiciaires reconnues et établies.
6) En finir avec les système de l'Echevinage, et la professionnalisation des juridictions prud'hommales et commerciales dont les décisions vont souvent à l'encontre du droit le plus élementaire et qui de ce fait, encombrent considérablement les Cours d'Appels
ruby a écrit:Nosco, Non ils payeront leur RCP avec leur salaire, tout comme nous le faisons
Je n'ai jamais été pour les jurys populaires en correctionnel
Bien au contraire, j'ai toujours dit que c'était une absurdité et surtout que c'était impossible à mettre en oeuvre en pratique
devant une cour d'assises c'est différetn, et ils sont entourés quand même de 3 juges professionnels
Aux conseils des prud'hommes et aux Tribunaux de commerce, aucun des juges siégeants ne sont des professionnels
Et je ne m'étendrai pas sur les décisions rendues par ces juridictions, plus connes les unes que les autres, et la plupart du temps au mépris du droit le plus élémentaire, ce qui est "normal" compte tenu qu'ils ne maitrisent pas la matière
Bibpanda a écrit: surtout prendre des flics qui n'ont pas peur d'intervenir et qui sont plus fort pour dresser des pvs et verbalisé et faire du chiffres.
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