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Domenech demande 2,9 millions d'euros d'indemnités pour "préjudice professionnel et moral"
L'ex-sélectionneur de l'équipe de France Raymond Domenech, licencié par la FFF pour faute grave en septembre, a saisi le tribunal des prud'hommes en vue d'obtenir 2,9 millions d'euros d'indemnités, a confirmé mercredi à l'AFP son avocat, Me Jean-Yves Connesson.
L'information avait été donnée sur le site Internet Le Post.fr dès mardi soir et dans L'Equipe mercredi matin. "Nous réclamons 2,9 millions d'euros, en deux blocs, un premier au titre des indemnités de licenciement – 400 000 euros avec des rappels de salaire – et un second au titre de réparation du préjudice professionnel et moral, évalué à trois ans de salaire", a détaillé Me Connesson à l'AFP. "On ne gère pas une crise collective par le licenciement d'un homme seul. Une rupture à l'amiable était possible. Mais pour paraphraser Fernand Duchaussoy, président de la FFF, la décision a été politique et pas juridique", a poursuivi le conseil de l'ancien sélectionneur.
"Je veux revenir sur un terrain juridique et rappeler que Raymond Domenech a été salarié de la FFF pendant dix-sept ans, sans qu'aucune critique ne soit formulée. Puis, du jour au lendemain, le voilà licencié pour faute grave, procédure privative de toute indemnité. La Fédération a invoqué des griefs infondés, avec une procédure irrégulière, vexatoire et brutale", a expliqué Me Connesson.
"UN DOSSIER QUI SE PLAIDE"
La FFF avait motivé le licenciement pour faute grave en invoquant trois évènements : le refus de Domenech de serrer la main de Carlos Alberto Parreira, sélectionneur de l'Afrique du Sud, le fait de ne pas avoir averti Jean-Pierre Escalettes, alors président de la FFF, des insultes de Nicolas Anelka à la mi-temps de France-Mexique, et enfin d'avoir lu devant la presse le communiqué des joueurs grévistes le 20 juin à Knysna. Si la faute grave est confirmée, Domenech n'aura droit à rien. Si elle est requalifiée en faute "réelle et sérieuse", il obtiendra son préavis et les indemnités de licenciement légales. Si, enfin, les prud'hommes jugent le licenciement abusif, ils imposeront à la Fédération de verser des dommages et intérêts.
Pour Emmanuel Mauger, avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "ces motifs ne tiennent absolument pas". "Ils doivent avoir un rapport direct avec le contrat de travail. Or ce n'est pas le cas de ce qui lui est reproché. Seul le fait de ne pas avoir prévenu Escalettes pourrait éventuellement être invoqué", estime-t-il. "Le fait d'avoir tant traîné [à enclencher la procédure] est antinomique avec l'idée même de faute grave", ajoute-t-il. Selon Arnaud Rimbert, autre avocat spécialisé en droit social sollicité par l'AFP, "c'est un dossier qui se plaide" du côté FFF : "Ils vont insister sur la conséquence de ses actes sur l'image de la Fédération, surtout s'il avait dans son contrat une clause précisant que l'une de ses missions était de s'assurer qu'il donnait une bonne image de son employeur."
"UN HÉROS"
Une lettre de saisine a été envoyée aux prud'hommes de Paris. "Ceci lance une procédure. Une audience de conciliation devrait maintenant être fixée, c'est obligatoire, d'ici trois ou quatre mois. Une audience de jugement pourrait être plus lointaine, fin 2011 ou début 2012", a précisé Me Connesson. Cette issue était attendue par la FFF. Fin octobre, M. Duchaussoy, président par intérim interrogé par l'AFP, avait estimé que Raymond Domenech irait "probablement" devant les prud'hommes, ajoutant : "Il n'y a pas de raison de négocier ou que la Fédération donne de l'argent." De sources proches du dossier, la fédération avait estimé à 300 000 euros la somme qui aurait pu être due à son ex-sélectionneur au titre de son ancienneté.