OM : un sponsor illégal en France ?

Selon Capital, l’Olympique de Marseille serait dans l’illégalité à cause de son sponsor IQONIC, partenaire « manche ». Cette dernière est une entreprise de cryptomonnaie (jetons numériques), or en France: « Toute opération de parrainage (le sponsoring entre dans ce cadre, ndlr) ou de mécénat est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la publicité, directe ou indirecte, en faveur​ d’une offre au public de jetons. »

La société monégasque IQONIQ et l’OM risquent une amende de 100.000 euros. S’ils sont aussi en infraction avec le régime d’intermédiation en biens divers, sur le plan pénal, cette activité est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 18 000 euros pouvant être quintuplée pour les personnes morales comme l’OM ! À cela pourrait s’ajouter une amende de l’Autorité des marchés financiers pouvant aller jusqu’à 100M€.  Affaire à suivre…

 

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Rédacteur à temps perdu - Passionné par l'OM à mon grand dam (et il est grand mon dam !)
Article lu 951 fois, écrit le par Jester Cet article a été posté dans Fil infOM et taggé , , . Sauvegarder le lien.

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