Faits divers

fourcroy, ça me semblait pas plus mal de vérifier, d'abord effectivement en raison des termes employés ("éviter la moindre égratignure côté racaille", "la racaille des cités"). Le fait que le secretaire général soit auteur sur des sites complotistes me semble être un élément pas inutile a préciser. Par ailleurs, mais je me trompe peut être, il me semble pas avoir lu d'autres syndicats policiers partager ces positions au sujet des enquêtes récemment ouvertes par l'IGPN.

Ça ne décrédibilise pas tout ce qui est dit, mais ne connaissant ni ce syndicat ni ses orientations, j'ai fait ces recherches et ait décidé de les partager au cas où d'autres se posaient la question.

Fourcroy,

1- Je ne comprends pas trop le sens de ta première partie. Il ne semble pas t'avoir assimilé à un porte parole de Bet's, ni à un pourfendeur des privilégiés. Du coup...

2- Les ouvriers de la fin du XIXème siècle n'avaient rien à perdre, sinon la vie. Ce n'est pas un détail.

3- Tu mets (entre autre) en avant la question du chômage (et de sa crainte) pour expliquer pourquoi il est plus difficile pour un cadre se mobiliser que pour un enseignant fonctionnaire. Je ne fais que prolonger ta réflexion en prenant en point de comparaison des ouvrier.e.s/employé.e.s mal payés, autrement plus soumis à la question du chômage que les cadres, et qui pourtant se mobilisent. Je me place donc dans ta perspective, et voyant qu'elle n'est pas en faveur de ton analyse, tu la balaies d'un revers de manche. Les chiffres avancés dans le lien sont-ils idéologiques ? Marxistes ?
Refuser de les voir, c'est lié à quelle idéologie ? Quelle grille de lecture ?

4- Celui qui prend les gens pour des cons, c'est davantage toi que moi. Je n'ai pas la prétention de penser qu'il suffit de parler pour convaincre, pour ouvrir les yeux aux autres comme tu dis. Suffit de lire nos échanges multiples sur ce forum pour montrer que cela ne fonctionne pas comme ça.
Je suis cependant sûr d'une chose, et tu ne pourras pas faire autrement que d'être d'accord : sans parler on ne peut se convaincre et s'ouvrir les yeux mutuellement quand on estime qu'ils sont fermés.

D'ailleurs, Bet's n'a pas besoin de moi, ni de toi, pour trouver son boulot éreintant et reconnaître qu'il y sacrifie la plupart de son temps.

5- Tu as dis qu'il n'était "pas possible" de se mobiliser pour un cadre. Ce sont tes mots, pas les miens. La réalité te donne tort, sur ce point spécifique. Je suis en revanche d'accord pour dire que c'est plus difficile pour eux que pour nous. Mais ce n'est pas plus difficile pour eux que pour un smicard du privé, puisqu'ils sont eux aussi soumis à des déterminants, et à une pression bien plus grande : celle du chômage. Une réalité qui n'est ici pas dévoyée par une lecture idéologique, quoique t'en dises.

Hum... va falloir se calmer sur le ton et les termes employés tout de même :

4- Celui qui prend les gens pour des cons, c'est davantage toi que moi.
[...] sans parler on ne peut se convaincre et s'ouvrir les yeux mutuellement quand on estime qu'ils sont fermés.

Si ce n'est pas possible d'éviter cela, alors mieux vaut éviter de poster ce genre de message.

Jester, en l'occurrence, Rob ne fait que reprendre mon expression, qui était peut-être malvenue, j'en conviens. Mais il n'y a pas de tension entre nous.

fourcroy, entendu. Je n'avais pas vu. Evitez cela tout de même.

Rob77, fourcroy la situation peut être très diverse d'un cadre à un autre. Je ne pense pas qu'on peut généraliser sur le seul fait d'être cadre. La culture de l'entreprise, du secteur d'activité sont tout autant sinon plus déterminant. Le mimétisme est de rigueur.

Par ailleurs, être cadre, ou se voir ainsi, c'est aussi une forme d'endoctrinement pour nombre d'entre eux: les cadres ne font pas grèves, ils ne s'abaissent pas à cela.

Quant au fait de pouvoir trouver du travail facilement, au delà que c'est tjs plus compliqué que cela ramené au cas par cas, c'est aussi favoriser une démarche plus individuelle : si je n'aime pas ma situation, je peux peut-être changer d'employeur et ma situation s'arrangera.

Jester, en l'occurrence, Rob ne fait que reprendre mon expression, qui était peut-être malvenue, j'en conviens. Mais il n'y a pas de tension entre nous.

Je confirme. Juste une divergence d'opinion, rien de bien méchant.

Information

Paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon, une femme du Mans n’a pas eu droit à une indemnisation totale, au motif qu’elle est en partie responsable de ce qui lui est arrivé : cette décision contestée par ses avocats a été jugée jeudi « incompréhensible » par la secrétaire d’État Marlène Schiappa.

L’affaire, révélée par Le Maine libre, remonte au 24 août 2013 : des policiers intervenus dans l’appartement d’Aïda (le prénom a été changé) et de son compagnon – qui avait agressé un ami commun – conseillent à la jeune femme, âgée alors de 25 ans, de ne pas dormir chez elle.

Selon ses avocats, Aïda envisage alors de se rendre dans sa famille à Alençon, mais il est trop tard pour prendre le train. Elle appelle le 115 et envoie des textos à des amis, en vain, puis revient chez elle.

« Aïda subissait des violences habituelles, qui n’avaient pas donné lieu à hospitalisation, mais ce soir-là, il ne l’avait pas violentée », a précisé à l’AFP son avocat Me Mathias Jarry.

A son retour, le compagnon d’Aïda s’en prend à elle. Alertée dans la nuit par des voisins, la police la découvre gisant au pied de l’immeuble : l’homme venait de la jeter, inconsciente, du deuxième étage.

Aïda reste paraplégique et son agresseur est condamné à 15 ans de prison. Dans son arrêt civil de juin 2016, la cour d’assises fixe la provision pour l’indemnisation de la victime à 90.000 euros.

Ses avocats Me Jarry et Me Julie Dodin saisissent alors la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) pour que l’Etat, via le Fonds de garantie des victimes (FGTI), verse cette provision pour financer les conséquences du handicap.

Mais le Fonds propose une indemnisation partielle, estimant « qu’il y a partage de responsabilités et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile », commente Me Jarry.
« Victime entre guillemets »

Jugeant cette position « aberrante », les avocats saisissent la Civi, qui siège auprès de chaque tribunal. Le 13 février 2018, elle retient également le partage de responsabilités et propose de verser 67.500 euros.

Les avocats ont fait appel, une audience se tiendra le 27 mai 2019. Dans ses conclusions fin novembre, l’avocat général de la cour d’appel d’Angers confirme la faute partagée de la victime et demande une provision encore réduite. « Ce qui nous a choqués, c’est qu’il a écrit le mot victime entre guillemets, comme si notre cliente n’était pas une vraie victime », dénonce Me Jarry.

« La position du Fonds de garantie est très choquante », a réagi Me Dodin. « Il n’y a pas de jurisprudence sur la question et aucune Civi n’a encore jamais eu l’audace de retenir la faute d’une victime de violences conjugales ».

Interrogée par l’AFP, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a estimé que c’était « profondément choquant et incompréhensible ».

« Considérer qu’une femme est responsable, même partiellement, même administrativement des violences qu’elle subit va à l’encontre de tout le travail de conviction que nous menons (…) pour convaincre qu’une femme n’est jamais responsable des violences qu’elle subit », a-t-elle souligné, se disant prête « si c’est avéré et dans ces termes » à « intervenir personnellement ».

Le Fonds de garantie a pour sa part expliqué agir « au nom de la solidarité nationale et sous le contrôle du juge », rappelant des faits évoqués en audience, dont son retour à l’appartement et la consommation de stupéfiants.

« Le juge (de la Civi, ndlr) a estimé que l’indemnisation devait être limitée en raison d’une faute de la victime. La loi prévoit en effet que la victime qui contribue, par sa faute, à son dommage peut voir son droit à l’indemnisation réduit et même parfois supprimé », poursuit-il.

La provision de 67.500 euros a été intégralement réglée bien qu’il y ait un appel, selon lui.

En France, une femme meurt tous les 3 jours de faits de violences de son conjoint ou ex-conjoint.

https://www.lesoir.be/198622/article/20 ... esponsable

C'est scandaleux.

C'est un peu du meme style que elle avait mis sa mini-jupe. D'ou le viol

Je propose qu'on fasse subir la même choses aux connards qui ont prononcé le verdict...

C'est un peu du meme style que elle avait mis sa mini-jupe. D'ou le viol

Ou pas.
Là elle n'avait pas le choix et était chez elle.
Ces juges ne sont pas mysogines, ce sont des fdp.

La position d'une ministre, qui menace d'intervenir personnellement, me choque davantage que cette histoire dont nous n'avons qu'une vision peut-être incomplète. La décision est peut-être scandaleuse (si c'est le cas, j’espère pour la victime que la situation sera corrigée) , mais comment une ministre peut sortir ce genre de conneries, ça me dépasse.

Pour quelle raison cela te choque ?

au hasard la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice

Apres , si c'est elle qui avait ouvert la fenêtre auparavant , çà a du jouer dans le verdict

Pas de matchs et un mercato morose,je vous propose un peu de lecture,accrochez vous pour aller jusqu' au bout,perso,j' ai attrapé le tounis

Information

Liste des impôts en France ...

Mise à jour, c’est bon pour le moral…

Prenez votre souffle ! et votre temps ! calez-vous bien sur votre fauteuil ... Instructif !

BIEN LIRE JUSQU'AU BOUT ... !!!

· 1 Impôt sur le revenu (IR)p

· 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

· 3 Impôt sur les sociétés (IS)

· 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

· 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

· 6 Taxe d’habitation (TH)

· 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

· 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

· 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

· 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

· 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

· 12 Taxe additionnelle à la TFPNB

· 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

· 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

· 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

· 16 Taxe de balayage

· 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

· 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

· 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

· 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

· 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

· 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

· 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

· 24 Taxe sur la consommation de charbon

· 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

· 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

· 27 CSG (Contribution sociale généralisée)

· 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

· 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

· 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

· 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

· 32 Droits sur les ventes d’immeubles

· 33 Droit sur les cessions de droits sociaux

· 34 Droits de succession et de donation

· 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

· 36 Droit du permis de chasse

· 37 Droit de validation du permis de chasse

· 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

· 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

· 40 Impôt sur les plus-values immobilières

· 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

· 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

· 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

· 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

· 45 Taxe sur les transactions financières

· 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

· 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

· 48 Surtaxe sur les eaux minérales

· 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

· 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

· 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

· 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

· 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

· 54 Taxe sur les cartes grises

· 55 Redevances communale et départementale des mines

· 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

· 57 Taxes de trottoir et de pavage

· 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

· 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

· 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

· 61 Taxes sur les friches commerciales

· 62 Taxe sur le ski de fond

· 63 Taxe sur les éoliennes maritimes

· 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

· 66 Taxes dans le domaine funéraire

· 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

· 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

· 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

· 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

· 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

· 72 Octroi de mer

· 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

· 74 TGAP lessives

· 75 TGAP matériaux d’extraction

· 76 TGAP imprimés

· 77 TGAP installations classées

· 78 TGAP déchets

· 79 TGAP émissions polluantes

· 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

· 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

· 82 Taxe sur la publicité foncière

· 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

· 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

· 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

· 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

· 87 Droits de consommation sur les alcools

· 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

· 89 Taxe sur les prémix

· 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

· 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

· 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

· 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

· 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

· 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

· 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

· 97 Droits de plaidoirie

· 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)

· 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

· 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

· 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

· 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

· 103 Taxe de séjour

· 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

· 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

· 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

· 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

· 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

· 109 Contribution au développement de l’apprentissage

· 110 Taxe d’apprentissage

· 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

· 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

· 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

· 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

· 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

· 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

· 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

· 118 Taxe spéciale d’équipement

· 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

· 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

· 121 Taxe annuelle sur les logements vacants

· 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

· 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

· 124 Taxe d’aéroport

· 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

· 126 Taxes de protection des obtentions végétales

· 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

· 128 Taxe sur les céréales

· 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)

· 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

· 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

· 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

· 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

· 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

· 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

· 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

· 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

· 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

· 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

· 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse

· 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

· 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

· 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

· 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

· 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

· 146 Taxes sur les primes d’assurance

· 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

· 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

· 149 TVA brute sur les tabacs

· 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

· 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

· 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

· 153 Taxe sur les salaires

· 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

· 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

· 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

· 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

· 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

· 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

· 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

· 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

· 162 Contribution sociale sur les bénéfices

· 163 Contribution pour frais de contrôle

· 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

· 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

· 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

· 167 Taxe sur les spectacles

· 168 Taxe sur les spectacles de variétés

· 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

· 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

· 171 Redevance d’archéologie préventive

· 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

· 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

· 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

· 175 Droit de francisation et de navigation

· 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

· 177 Redevances biocides

· 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

· 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

· 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

· 181 Octroi de mer

· 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

· 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

· 184 Droit de sécurité

· 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

· 186 Redevances cynégétiques

· 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

· 188 Taxe sur les installations nucléaires de base

· 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

· 190 Taxe sur les résidences secondaires

· 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

· 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

· 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

· 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

· 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

· 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

· 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

· 198 Contribution sociale sur les bénéfices

· 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

· 200 Taxe sur les appareils automatiques

· 201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

· 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

· 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

· 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

· 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

· 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

· 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

· 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique

· 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique

· 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

· 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

· 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

· 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

· 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

· 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

· 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

· 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

· 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

· 219 Taxe sur les services de télévision

· 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

· 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

· 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

· 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

· 224 Contribution solidarité autonomie

· 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

· 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

· 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

· 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

· 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

· 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

· 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements

· 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

· 233 Taxe d’équipement

· 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

· 235 Taxe sur les véhicules de société

· 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

· 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

· 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

· 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

· 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

· 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

· 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

· 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

· 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

· 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

· 246 Taxe de voirie

· 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

· 248 Péréquation entre organismes de logement social

· 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

· 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

· 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

· 252 Taxe sur les jeux en ligne.

· Et avec tout ça, un budget déficitaire ? (indispensable de faire circuler...)

Ce n'est que le tome1?

c'est juste un truc de fou